Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
- Document détaillé
- Synthèse
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2020)
Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation + (Version recueil)
Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)
Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019 relatif aux comptes annuels des fonds de pérennité