Règlement 2018-03

Règlement N° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques + (Version avec commentaires)

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.

Règlement n° 2018-02

Règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03  relatif au  plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentation

Règlement n° 2018-01

Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03  + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Note de présentation

Entreprises industrielles et commerciales

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2018)

Règlement n°2017-07

Règlement n°2017-07 du 1er décembre 2017 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins – OGCl
Note de présentation

Règlement n°2017-06

Règlement n°2017-06 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation
Note de présentation

Règlement n°2017-05

Règlement n°2017-05 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n°2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
Note de présentation

Règlement n°2017-04

Règlement n°2017-04 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement N° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (HLM)
Note de présentation

Règlement n°2017-03

Règlement n°2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général
Note de présentation