Règlement 2018-08
Règlement n° 2018-08 du 11 décembre 2018 Modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance
Règlement 2018-07
Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié
Règlement 2018-06
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + version avec commentaires
Règlement 2018-05
Règlement N° 2018-05 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social - note de présentation
Règlement 2018-04
Règlement N° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-01 relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable - note de présentation
Règlement 2018-03
Règlement N° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques + (Version avec commentaires)
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.
Règlement n° 2018-02
Règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentation
Règlement n° 2018-01
Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Note de présentation
Entreprises industrielles et commerciales
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2018)