Règlement N° 2020-03 du 3 juillet 2020 Modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole

Règlement N° 2020-02 du 05 juin 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance
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Synthèse

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour des questions H1 et H2 incluses dans ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Ces questions sont relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat chez l’emprunteur.
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Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
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Le Collège de l’ANC a apporté des précisions quant aux conséquences du report de la date de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement de base sur la comptabilisation de ces produits

Le Collège de l’ANC a apporté des précisions quant aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 décembre 2019

Règlement N° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés (version recueil)

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2020)

Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif aux frais de formation + (Version recueil)