Le collège de l'ANC procède à la mise à jour de la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01

02 décembre 2022

Le Collège de l'ANC a adopté des amendements visant à mettre à jour la recommandation n° 2020-02 du 6 mars 2020 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2020-01
Une version de la recommandation amendée est proposée en mode suivi des modifications à titre informatif
version de la recommandation amendée
version en mode suivi des modifications

Nomination de Patrick de Cambourg à la présidence du Sustainability Reporting Board de l’EFRAG

16 novembre 2022

L’assemblée générale de l’EFRAG a approuvé le 15 novembre 2022, la nomination de Patrick de Cambourg à la présidence du Sustainability Reporting Board

Décision du Collège de l’ANC du 29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le collège de l’Autorité des Normes Comptables informe de la caducité de 33 communiqués du Conseil National de la Comptabilité

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS-IC du mois de juin 2022 relatif aux « Groupes de Contrat d’Assurance Multi-devises (IFRS 17 Contrats d’Assurance et IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères)

29 juillet 2022

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS-IC du mois de juin 2022 relatif aux Groupes de Contrat d’Assurance Multi-devises (IFRS 17 Contrats d’Assurance et IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères)

Réponse de l'ANC du 17 Juin 2022 à la SEC

27 juillet 2022

Réponse de l'ANC du 17 Juin 2022 à la SEC

L’ANC et l’EFRAG ont organisé un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022

03 juin 2022

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L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS-IC du mois de mars 2022 relatif à l’abandon de redevances de location par les donneurs à bail (IFRS9 – Instruments financiers et IFRS 16 – Contrats de location)

25 mai 2022

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS-IC du mois de mars 2022 relatif à l’abandon de redevances de location par les donneurs à bail (IFRS9 – Instruments financiers et IFRS 16 – Contrats de location)

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS-IC du mois de mars 2022 relatif à la reconnaissance des bénéfices d’assurance dans le cadre de contrats de rente (IFRS 17 Contrats d’Assurance)

25 mai 2022

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS-IC du mois de mars 2022 relatif à la reconnaissance des bénéfices d’assurance dans le cadre de contrats de rente (IFRS 17 Contrats d’Assurance)

Publication de la recommandation n° 2022-01 du 8 avril 2022 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales

13 mai 2022

Le Collège de l’ANC a adopté le 8 avril 2022 une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales - Note de présentation. Cette recommandation se substitue à la recommandation 2017-02 du 02 juin 2017

La rediffusion vidéo des 11èmes Etats généraux de la recherche comptable est en ligne

15 avril 2022

La rediffusion vidéo des 11èmes Etats généraux de la recherche comptable du 14 avril 2022 est en ligne

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