Actus normes internationales MA

Le Collège de l’ANC commente l’Exposé-Sondage 2021/1 de l’IASB Actifs et passifs réglementaires

23 juillet 2021

Le Collège de l’ANC commente le projet de norme IFRS relatif aux actifs et passifs réglementaires

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS-IC du mois de juin 2021 relatif à certaines modalités de comptabilisation des opérations de refinancement TLTRO III (normes IFRS 9 et IAS 20)

20 juillet 2021

L’ANC commente le projet décision de l’IFRS-IC du mois de juin 2021 relatif à certaines modalités de comptabilisation des opérations de refinancement TLTRO III (normes IFRS 9 Instruments Financiers et IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique)

L’ANC commente l’Exposé-Sondage 2021/4 de l’IASB relatif à la détermination du taux de change d’une devise inconvertible (projet d’amendements à IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères)

20 juillet 2021

L’ANC commente le projet d’amendements à IAS 21 relatif à la détermination du taux de change d’une devise inconvertible

L’ANC répond à l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12

10 mai 2021

L’ANC répond à l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements et IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities

L’ANC commente l’Exposé Sondage 2020/4 de l’IASB relatif aux passifs locatifs résultant des opérations de cession-bail (projet d’amendements à IFRS 16 Contrats de location)

29 mars 2021

L’ANC commente le projet d’amendements à IFRS 16 relatif aux modalités de comptabilisation et d’évaluation des passifs locatifs résultant des opérations de cession-bail

L’ANC commente l’Exposé Sondage 2021/2 de l’IASB relatif aux modalités de comptabilisation des réductions de loyers liées à la Covid-19 au-delà du 30 juin 2021 (projet d’amendement à IFRS 16 Contrats de location)

25 février 2021

L’ANC commente le projet d’amendement à IFRS 16 visant à reconduire l’expédient pratique introduit par les amendements à IFRS 16 ‘Réductions de loyers liées à la Covid-19’ initialement publiés en mai 2020

L’ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de décembre 2020 relatifs à IAS 1 et IAS 19

15 février 2021

L’ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de décembre 2020 relatifs à :
- la classification des dettes incluant des covenants en tant que passifs courants ou non-courants (IAS 1 « Présentation des Etats Financiers ») ; et
- l’attribution des avantages du personnel aux périodes de service (IAS 19 « Avantages du Personnel »)

Le Collège de l’ANC a procédé à une correction mineure sur la recommandation 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales

05 février 2021

Le Collège de l’ANC a procédé à une correction mineure sur la recommandation 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
Version actualisée de la recommandation N°2017-02

Le Collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2021-01 du 5 février 2021 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2017-02

05 février 2021

Le Collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2021-01 du 5 février 2021 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2017-02 - Texte de la recommandation