Le Collège de l’ANC répond à la consultation publique de la Commission Européenne relative aux Autorités de Supervision Européennes

16 mai 2017

Le Collège de l’ANC répond à la consultation publique de la Commission Européenne relative aux Autorités de Supervision Européennes

Le Collège de l’ANC répond à la consultation publique de la Commission Européenne publiée en mars 2017 relative aux activités des Autorités de Supervision Européennes (questions 14 et 15).

RECO N° 2017-01

05 avril 2017

RECO N° 2017-01

Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général . Cette recommandation précise le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires.

l’ANC répond au Comité de Bâle sur le « traitement prudentiel des provisions comptables »

03 février 2017

l’ANC répond au Comité de Bâle sur le « traitement prudentiel des provisions comptables »

Lettre de commentaire de l’ANC au Comité de Bâle sur son papier de discussion d385 « traitement prudentiel des provisions comptables »
 

Recommandation 2016-01

16 décembre 2016

Recommandation 2016-01

Recommandation N° 2016-01 du 2 décembre 2016 relative aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises et internationales
 

Réponse à la consultation préliminaire de l’EFRAG

07 décembre 2016

Réponse à la consultation préliminaire de l’EFRAG

Le Collège de l’ANC répond au Document de Consultation Préliminaire de l’EFRAG publié en octobre 2016 et relatif à la norme IFRS 16 « Contrats de location »
 

Réponse à la consultation de l’EBA

24 octobre 2016

Réponse à la consultation de l’EBA

Le Collège de l’ANC répond au document pour consultation de l’Autorité Bancaire Européenne du 26 juillet 2016 , traitant d’un "projet de lignes directrices pour les établissements de crédit, sur leurs pratiques de gestion des risques de contrepartie, et de comptabilisation des pertes attendues" 

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