Normes de durabilité
Date:
31 juillet 2023 : Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.
20 juin 2023 : Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projet
8 aout 2022 : Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS
- Consultation publique sur les exposés-sondages de l'ESRS
- Contribution - questionnaire 1 consultation ESRS
- Contribution - questionnaire 2 consultation ESRS
29 juillet 2022 : réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes