Normes de durabilité
Date:
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Guide d’application « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition »
📄 Version juin 2024 (nouvelles fiches thématiques sur les ESRS E4, S2-S4 & G1)
Webinaire « Présentation du guide de l’ANC (version juin 2024) », 17 juin 2024
Ordre du jour :
🕒 15min : Introduction par le Président de l’ANC – Présentation du guide de l’ANC et des nouvelles fiches thématiques
🕒 45 min : Table ronde avec les parties prenantes – Défis et opportunités liés au déploiement des ESRS E4, S2-S4 et G1
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21 mai 2024 : L’ANC répond à la consultation de l’EFRAG sur le reporting de durabilité pour les PME européennes
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Reporting de durabilité pour les PME
Norme pour les PME non cotées (VSME ED) : le projet de l’EFRAG
L’EFRAG et l’Autorité des Normes Comptables
vous invitent à un webinaire conjoint.
SAVE THE DATE : 13 mai de 10h à 11h
Intervenants :
🎙️ EFRAG : Patrick de Cambourg (Président SRB), Chiara del Prete (Présidente SR TEG), Elisa Bevilacqua (Senior manager)
🎙️ ANC : Robert Ophèle (Président), Eric Duvaud (Directeur des normes de durabilité)
Ordre du jour :
🕒 40 min : Présentation du projet de norme volontaire pour les PME non cotées (VSME ED)
🕒 20 min : Session de questions-réponses avec l’EFRAG
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18 décembre 2023 : Guide d’application « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition »
📄 Version décembre 2023
Webinaire « Présentation du guide de l’ANC sur le déploiement des ESRS » – Sessions du 19 décembre 2023 et 10 janvier 2024
Liens utiles :
📄 Présentation du webinaire
Ordre du jour :
🕒 20min : Présentation du guide de l’ANC – Maîtriser le déploiement des ESRS pour piloter la transition
🕒 40 min : Table ronde avec les parties prenantes – Défis et opportunités liés au déploiement des ESRS
31 juillet 2023 : Adoption par la Commission européenne de l’acte délégué
L’ANC salue l’adoption par la Commission européenne de l’acte délégué sur la première série de normes de durabilité requises par la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD). Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur cet acte délégué.
20 juin 2023 : Consultation de la Commission Européenne sur son projet d’acte délégué
La Commission Européenne vient de rendre public vendredi 9 juin 2023 son projet d’acte délégué sur les 12 normes de durabilité (ESRS) transversales et thématiques (Environnement, Social, Gouvernance) applicables progressivement à partir de l’exercice 2024 aux « grandes » entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Vous trouverez ci-joint une analyse de l’ANC sur ce projet
8 aout 2022 : Réponse à la consultation de l'EFRAG sur le projet d'ESRS
- Consultation publique sur les exposés-sondages de l'ESRS
- Contribution - questionnaire 1 consultation ESRS
- Contribution - questionnaire 2 consultation ESRS
29 juillet 2022 : réponse à la consultation de l’ISSB sur les projets de normes