Les règlements de l’ANC concernent :
Les règlements de l’ANC sont accessibles sur ce site soit de façon chronologique dans la rubrique « Règlement par année » soit de façon thématique dans la rubrique « Règlementation sectorielle ».
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 juillet 2024 le règlement N° 2024-02 modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)