Réglementation comptable

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Les règlements de l’ANC concernent :

  • les comptes annuels de toutes les entités tenues par la loi d’établir ces comptes.
  • les comptes consolidés des groupes tenus par la loi d’établir ces comptes. Il est rappelé que les groupes cotés sur un marché règlementé sont tenus d’appliquer les normes internationales adoptées par l’Union européenne pour l’établissement de leurs comptes consolidés. Les autres groupes peuvent opter pour l’utilisation de ces normes internationales.


Les règlements de l’ANC sont accessibles sur ce site soit de façon chronologique dans la rubrique « Règlement par année »  soit de façon thématique dans la rubrique « Règlementation sectorielle ».

 

Les dernières actualités

 


Trois nouvelles membres du Collège de l’ANC ont été nommées le 8 Février 2024

21 février 2024

Trois nouvelles membres du Collège de l’ANC ont été nommées le 8 Février 2024, Mme Carine de Boissezon, Mme Chrystelle Richard et Mme Laurence Rivat.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de l’extension des missions de l’ANC en matière de normes de durabilité des entreprises.
Voir la composition du collège de l’ANC

Homologation des règlements de l'ANC

02 janvier 2024

Les règlements ANC de l’année 2023 ont été homologués par arrêté  du 26 décembre 2023 portant homologation des règlements n° 2022-06 du 4 novembre 2022, n° 2023-01 du 12 mai 2023, n° 2023-02 du 7 juillet 2023, n° 2023-03 du 7 juillet 2023, n° 2023-04 du 8 novembre 2023, n° 2023-05 du 10 novembre 2023, n° 2023-06 du 10 novembre 2023, n° 2023-07 du 10 novembre 2023, n° 2023-08 du 22 novembre 2023 de l'Autorité des normes comptables.(Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 30/12/2023 (legifrance.gouv.fr))

Vous pouvez consulter ces règlements dans la rubrique « règlementation par année ».

Les recueils sectoriels ont été également mis à jour et sont consultables dans la rubrique «  règlementation sectorielle ».

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