Réglementation par année

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Dernières parutions


L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022

20 mai 2022

L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 2 juin à partir de 14h.
Vous pouvez y participer soit en physique au centre de conférence Pierre Mendès-France (139, rue de Bercy – Paris 12), soit à distance via la plateforme de l’EFRAG.

N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Vous trouverez les instructions d’inscription ICI.

Veuillez noter que tous les documents de consultation sont en ligne sur le site de l’EFRAG.

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Homologués
  • 2005-08

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-08 du 3 novembre 2005 relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations (modifié par le règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009)

    2005-06

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-06 du 3 novembre 2005 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale

  • Abrogés
  • 2005-10

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-10 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent à l’actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques

    2005-09

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-09 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs

    2005-07

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-07 du 3 novembre 2005  - Abrogé par ANC N° 2014-01 - modifiant le plan comptable des OPCVM (3e partie)

    2005-05

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-05 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés

    2005-04

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-04 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels

    2005-03

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit – Note de présentation des trois règlements

    2005-02

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-02 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant le règlement n°99-07 du CRC du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation

    2005-01

    03 novembre 2005

    Règlement n° 2005-01 du 3 novembre 2005  - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000 et n° 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable