Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :

Le projet de règlement porte sur :

• une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
• la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
• le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
• les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
• les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.

Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.

Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement (avec commentaires)
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 6 septembre 2024 le  règlement N° 2024-04. (Version en cours d’homologation)

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 6 septembre 2024 le  règlement N° 2024-03 modifiant le règlement ANC N° 2017-02 du 5 juillet 2017 aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)

Avis n° 2024-02 du 3 mai 2024 portant sur un projet de décret relatif aux règles de gestion du fonds unique mentionné au I de l’article L. 313-19-2 du code de la construction et de l’habitation

Avis n° 2024-01 du 5 avril 2024 portant sur un projet de décret relatif aux règles de comptabilisation de la provision pour égalisation et au régime financier du Fonds de garantie des assurances de dommages obligatoires

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 5 juillet 2024 le  règlement N° 2024-02 modifiant le règlement  n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)

Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des Normes Comptables le 14 mai 2024 à l’occasion du 75^ème anniversaire de l’Académie de Comptabilité

Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 5 avril 2024 le  règlement N° 2024-01 modifiant le règlement  n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)

LA CONSULTATION EST DESORMAIS CLOSE

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.

Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :

• affirmer le statut des « autres fonds propres » comme une rubrique à part entière du bilan ;
• définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances conditionnées et droits du concédant) et
• apporter une définition aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées.

Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.

Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.

Consultation
Annexe à la consultation : projet de règlement

Lors de sa séance du 8 mars 2024, le Collège de l’ANC a constitué la Commission des normes d’information en matière de durabilité, nouvelle commission de l’ANC.
Voir la composition de la commission