Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

Date: 12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
La consultation publique est close.

Retour à la liste des actualités