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Principes sous-jacents à l’élaboration par l’ANC des normes comptables françaises (comptes annuels et comptes consolidés)

12 septembre 2022

L’objet du présent document est de présenter les objectifs assignés aux comptes annuels et les principes que l’ANC prend en considération dans ses travaux de normalisation.

Ce document est un document interne à l’ANC qui a pour but de guider les travaux de normalisation comptable. Il n’a pas vocation à constituer un cadre de référence pour l’application des règles comptables à destination des préparateurs et des utilisateurs des comptes.

Néanmoins, dans un souci de transparence et de pédagogie, le Collège de l’ANC a décidé de rendre public ce document interne afin de faire connaitre l’ensemble des objectifs et principes que l’ANC, en tant que normalisateur comptable, prend en compte dans l’élaboration de ses règlements comptables.

Ce document est susceptible d’évoluer, d’être complété et/ou modifié, au fur et à mesure des travaux de normalisation et des premiers retours d’expérience
Pour accéder à ce document, cliquez ici

Règlement N° 2022-04

27 juillet 2022

Règlement ANC n° 2022-04 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (version en cours d’homologation + version complétée de commentaires infra réglementaires)

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à ses articles 21, 22, 73 et 75, impose :

  • d’une part, la tenue d'un état séparé des avantages et ressources provenant d'un Etat étranger, d'une personne morale étrangère, d'un dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou d'une personne physique non résidente en France, à présenter dans l’annexe des comptes annuels des entités suivantes :
    • les associations cultuelles et les autres associations ayant des activités en relation avec l’exercice public d’un culte ;
    • les associations mentionnées au second alinéa de l'article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat ;
    • les fonds de dotation ;
  • et d’autre part, de nouvelles obligations comptables pour les autres associations ayant des activités en relation avec l’exercice public d’un culte.

Le règlement ANC n° 2022-04 introduit de nouvelles dispositions dans le règlement ANC n° 2018-06 suite aux obligations comptables prévues aux articles 21, 22, 73 et 75 de loi précitée et aux décrets d’application y afférents.  Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

La loi précitée, à son article 74, impose des obligations comptables similaires aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79-X du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les nouvelles dispositions comptables pourront par la suite être étendues à ces associations au moment de la parution du décret d’application de l’article 74 de la loi.

Traitement comptable des financements de l’apprentissage reçus par les organismes de formation à but non lucratif ainsi que des montants reçus au titre du solde de la taxe d’apprentissage - Règlements n° 2022-01 et n° 2022-22

05 avril 2022

Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté lors de sa séance du 11 mars 2022 :

 

ADOPTION PAR LE COLLEGE DE L’ANC D’UN PROJET DE REGLEMENT RELATIF A LA MODERNISATION DES ETATS FINANCIERS

01 février 2022

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  du 3 décembre 2021 a approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.

  • Objectifs

Conformément à son plan stratégique, ces travaux de l’ANC poursuivent un triple objectif :
- faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
- mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ;
- simplifier les modèles de comptes annuels.

  • Principaux changements prévus par le projet de texte


. Une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel
Le texte prévoit :

  • de définir les éléments exceptionnels comme les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ;
  • de limiter les éléments inscrits par nature en résultat exceptionnel aux écritures comptables d’origine purement fiscale, comme les amortissements dérogatoires, aux changements de méthode inscrits en résultat et aux corrections d’erreurs.

Cette nouvelle définition du résultat exceptionnel entraîne :

  • des reclassements dans le plan de comptes ;
  • des modifications de présentation du compte de résultat ;
  • une information détaillée dans l’annexe.

. La suppression de la technique du transfert de charges
La technique du transfert de charges, utilisée pour diverses opérations et considérée difficile à analyser par les
utilisateurs, est supprimée. Un traitement comptable pour les différents cas d’utilisation de cette technique
identifiés est proposé.

. Des modifications du plan de comptes
Le plan de comptes proposé dans ce projet est défini pour répondre d’une part, aux besoins des entités et d’autre
part, à l’objectif de digitalisation des états financiers. Ainsi les comptes dont l’objet est devenu obsolète ou dont le
niveau de granularité paraît trop fin sont supprimés.

. Une modernisation et une réduction du nombre de modèles d’états financiers
Le texte conserve et met à jour deux modèles de bilan (en tableau avant répartition) et de compte de résultat (en
liste) pour le système de base et le système abrégé. Sont supprimés les modèles de bilan en liste et après
affectation du résultat, les modèles de compte de résultat en tableau, et tous les modèles du système développé,
peu utilisés en pratique.

. Une nouvelle présentation des informations dans l’annexe des comptes
Le texte regroupe l’ensemble des dispositions relatives aux informations à fournir dans l’annexe des comptes
annuels et propose des modèles de tableaux normés pour la présentation des informations dans l’annexe ainsi
que des modèles de tableau de financement de type tableau des flux de trésorerie ou tableau des emplois et des
ressources.

  • Un projet de règlement non immédiatement applicable

Fruit de travaux entamés en 2018 et d’une consultation publique fin 2020, il s’agit à ce stade d’un projet qui n’est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement.

Le projet est porté à la connaissance du public à des fins d’information et d’appropriation.

Le Collège de l’ANC se prononcera ultérieurement en 2022 sur les modalités d’entrée en vigueur du projet : date d’entrée en vigueur, modalités d’application transitoire.
Afin de rester informé de l’avancée de ce projet en particulier et des autres travaux de l’ANC, inscrivez-vous à la newsletter de l’ANC.

  • Documents mis en ligne

Le projet de texte diffusé sur le site de l’ANC présente les principales modifications induites par ces travaux.

Le projet est mis en ligne dans un format consolidé : il est complété des commentaires explicatifs, appelés infra réglementaires, qui sont sans portée réglementaire.

Le projet est accompagné de fiches expliquant les principales modifications de fond qu’entrainera le projet lorsqu’il entrera en vigueur.

Toutes éventuelles observations sur ce document peuvent être communiquées à l’ANC à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises

17 novembre 2021

Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises afin:
-    d’introduire un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite,
-    d’assimiler le changement résultant du choix de méthodes ouvert par cette introduction, à un changement de réglementation comptable qui se traduit par un changement de méthode comptable, dont la mise en œuvre de la première application serait ouverte à compter de la date de publication de la modification de la Recommandation sans restriction de durée. Une application rétroactive est possible à compter des exercices clos à compter du 30 juin 2021.

Le Collège de l’ANC a adopté, le 3 septembre 2021, trois règlements applicables aux comités sociaux et économiques qui, à leur entrée en vigueur, remplaceront et abrogeront les règlements actuels applicables aux comités d’entreprise (règlements ANC n° 2015-01, n° 2015-02 et 2015-10)

27 octobre 2021

L’Autorité des normes comptables a  ainsi procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, à savoir :
-d’une part les évolutions issues du code du travail applicables aux comités sociaux et économiques (qui ont remplacé les comités d’entreprise),
-d’autre part, les évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur.
En conséquence, les nouveaux règlements applicables aux comités sociaux et économiques ne comportent pas de modification notable par rapport aux règlements applicables aux comités d’entreprise.

COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

09 juillet 2021

Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-  l’ajout d’une nouvelle question H8 relative au prêt participatifs avec soutien de  l’État,
-  une mise à jour de la réponse à la question J2 relative au fonds de solidarité,
-  l’ajout d’une question J7 relative aux dispositifs d’exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales,
-  l’ajout d’une question J8 relative à l’aide dite coûts fixes.
Synthèse
Document détaillé

MISE A JOUR DU RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES COMPTES ANNUELS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

17 juin 2021

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Version en vigueur - Janvier 2021)
L’ANC met à jour le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Il est ainsi ajouté un commentaire sous l’article 214-27 relatif à la réévaluation, que les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation

COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

07 juin 2021

Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-    une mise à jour de la réponse à la question H1 relative au traitement comptable du prêt garanti par l’Etat (PGE),
-    une mise à jour de la réponse à la question D1 et l’ajout d’exemples y afférents en annexe du document (repris dans un document isolé). Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
Exemples de mise en œuvre de la question D1

Règlement N° 2021-03

07 juin 2021

Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-02, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code monétaire et financier d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020

Règlement N° 2021-02

07 juin 2021

Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2018-06, les dispositions comptables applicables aux associations souscriptrices de contrat d’assurance collectif et aux associations ayant le statut de groupement d’épargne retraite populaire (GERP) ; ces dispositions figuraient dans le règlement CRC n°2004-12 abrogé par le règlement 2018-06

Règlement N° 2021-01

17 mai 2021

Règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions  + (Version recueil) - (En cours d'homologation)

COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

15 janvier 2021

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers.
La consultation publique est close.

COVID-19 : Etablissements bancaires, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis par les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2020
Document détaillé

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations – comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question B6A incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur l’inscription des charges et produits liés à l’événement Covid-19 dans les rubriques résultat exceptionnel ou résultat non courant
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Secteur de l’assurance, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour des questions H1 et H2 incluses dans ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Ces questions sont relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat chez l’emprunteur.
Document détaillé  
Synthèse

COVID-19 : Recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

18 mai 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
- Document détaillé
- Synthèse

Entreprises industrielles et commerciales 2020

31 janvier 2020

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2020)

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019

09 novembre 2019

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés

08 octobre 2019

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
La consultation publique est close.

Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
La consultation publique est close.

Règlement N° 2019-03 du 05 juillet 2019

25 juillet 2019

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03

14 juin 2019

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes
entreprises

PCG 2019

09 janvier 2019

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Entreprises industrielles et commerciales 2019

09 janvier 2019

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)

  • ANNÉE 2019