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Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises
17 novembre 2021
Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises afin:
- d’introduire un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite,
- d’assimiler le changement résultant du choix de méthodes ouvert par cette introduction, à un changement de réglementation comptable qui se traduit par un changement de méthode comptable, dont la mise en œuvre de la première application serait ouverte à compter de la date de publication de la modification de la Recommandation sans restriction de durée. Une application rétroactive est possible à compter des exercices clos à compter du 30 juin 2021.
- Note de contexte
- Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 modifiée relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises
- Annexe 1 de la recommandation précitée
Règlement N° 2021-09 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif
08 novembre 2021
Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, applicable à compter du 1er octobre 2023 + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a adopté, le 8 octobre 2021, le règlement ANC n°2021-08 modifiant le règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
27 octobre 2021
Règlement ANC N° 2021-08 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
Le Collège de l’ANC a adopté, le 3 septembre 2021, trois règlements applicables aux comités sociaux et économiques qui, à leur entrée en vigueur, remplaceront et abrogeront les règlements actuels applicables aux comités d’entreprise (règlements ANC n° 2015-01, n° 2015-02 et 2015-10)
27 octobre 2021
- Règlement ANC n° 2021-05 relatif aux comptes annuels des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail remplace et abroge le règlement ANC n° 2015-01
- Règlement ANC n° 2021-06 relatif aux documents comptables des comités sociaux et économiques relevant de l’article L. 2315-65 du code du travail (obligations comptables simplifiées) remplace et abroge le règlement ANC n° 2015-02
- Règlement ANC n° 2021-07 relatif aux comptes consolidés des comités sociaux et économiques remplace et abroge le règlement ANC n° 2015-10
L’Autorité des normes comptables a ainsi procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, à savoir :
-d’une part les évolutions issues du code du travail applicables aux comités sociaux et économiques (qui ont remplacé les comités d’entreprise),
-d’autre part, les évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur.
En conséquence, les nouveaux règlements applicables aux comités sociaux et économiques ne comportent pas de modification notable par rapport aux règlements applicables aux comités d’entreprise.
Règlement N° 2021-04
12 juillet 2021
Règlement ANC N° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC N°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP
COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
09 juillet 2021
Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
- l’ajout d’une nouvelle question H8 relative au prêt participatifs avec soutien de l’État,
- une mise à jour de la réponse à la question J2 relative au fonds de solidarité,
- l’ajout d’une question J7 relative aux dispositifs d’exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales,
- l’ajout d’une question J8 relative à l’aide dite coûts fixes.
Synthèse
Document détaillé
MISE A JOUR DU RECUEIL DES NORMES COMPTABLES POUR LES COMPTES ANNUELS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
17 juin 2021
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Version en vigueur - Janvier 2021)
L’ANC met à jour le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Il est ainsi ajouté un commentaire sous l’article 214-27 relatif à la réévaluation, que les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation
COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
07 juin 2021
Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
- une mise à jour de la réponse à la question H1 relative au traitement comptable du prêt garanti par l’Etat (PGE),
- une mise à jour de la réponse à la question D1 et l’ajout d’exemples y afférents en annexe du document (repris dans un document isolé). Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
Exemples de mise en œuvre de la question D1
Règlement N° 2021-03
07 juin 2021
Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-02, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code monétaire et financier d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020
Règlement N° 2021-02
07 juin 2021
Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2018-06, les dispositions comptables applicables aux associations souscriptrices de contrat d’assurance collectif et aux associations ayant le statut de groupement d’épargne retraite populaire (GERP) ; ces dispositions figuraient dans le règlement CRC n°2004-12 abrogé par le règlement 2018-06
Le Collège de l’ANC a adopté le 7 mai 2021 une décision relative au plan comptable des CUMA
17 mai 2021
Règlement N° 2021-01
17 mai 2021
Règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions + (Version recueil) - (En cours d'homologation)
COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020
15 janvier 2021
Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
Règlement N° 2020-11
22 décembre 2020
Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)
Règlement N° 2020-10
22 décembre 2020
Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)
Règlement N° 2020-09
07 décembre 2020
Règlement N° 2020-08
07 décembre 2020
Règlement N° 2020-07
07 décembre 2020
Règlement N° 2020-06
12 octobre 2020
Règlement N° 2020-05
12 octobre 2020
Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)
Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers
24 juillet 2020
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers.
La consultation publique est close.
COVID-19 : Etablissements bancaires, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020
24 juillet 2020
Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis par les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2020
Document détaillé
COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations – comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020
24 juillet 2020
Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question B6A incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur l’inscription des charges et produits liés à l’événement Covid-19 dans les rubriques résultat exceptionnel ou résultat non courant
Document détaillé
Synthèse
Règlement N° 2020-04
23 juillet 2020
Règlement N° 2020-03
22 juillet 2020
Règlement N° 2020-02
21 juillet 2020
COVID-19 : Secteur de l’assurance, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020
03 juillet 2020
Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance
Document détaillé
Synthèse
COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020
03 juillet 2020
Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour des questions H1 et H2 incluses dans ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Ces questions sont relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat chez l’emprunteur.
Document détaillé
Synthèse
COVID-19 : Recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020
18 mai 2020
Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
- Document détaillé
- Synthèse
Communication du Collège de l’ANC du 7 mai 2020
07 mai 2020
Communication du Collège de l'ANC du 2 Avril 2020
02 avril 2020
Règlement N° 2020-01 du 6 mars 2020
06 mars 2020
Entreprises industrielles et commerciales 2020
31 janvier 2020
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2020)
Règlement N° 2019-09 du 18 décembre 2019
19 décembre 2019
Règlement N° 2019-08 du 6 décembre 2019
09 décembre 2019
Règlement N° 2019-07 du 6 décembre 2019
09 décembre 2019
Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019
09 novembre 2019
Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)
Règlement N° 2019-05 du 08 novembre 2019
09 novembre 2019
Règlement N°2019-04 du 08 novembre 2019
08 novembre 2019
Règlement N°2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés
08 octobre 2019
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
La consultation publique est close.
Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires
12 septembre 2019
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
La consultation publique est close.
Règlement N° 2019-03 du 05 juillet 2019
25 juillet 2019
Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)
Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03
14 juin 2019
Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes
entreprises
Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03
25 mars 2019
Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole + (version avec commentaires) + Note de présentation
Le Collège de l’ANC a adopté le 08 février 2019 une décision relative aux plans comptables professionnels
14 février 2019
PCG 2019
09 janvier 2019
Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)
Entreprises industrielles et commerciales 2019
09 janvier 2019
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)
- ANNÉE 2019
- ANNÉE 2018
-
Règlement 2018-08
19 décembre 2018
Règlement 2018-07
11 décembre 2018
Règlement 2018-07
Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifiéRèglement 2018-06
11 décembre 2018
Règlement 2018-06
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + version avec commentairesRèglement 2018-05
17 octobre 2018
Règlement 2018-04
17 octobre 2018
Règlement 2018-03
16 octobre 2018
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
21 septembre 2018
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.Règlement n° 2018-02
12 juillet 2018
Règlement n° 2018-02
Règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentationRèglement n° 2018-01
25 juin 2018
Règlement n° 2018-01
Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Note de présentationEntreprises industrielles et commerciales
22 janvier 2018
Entreprises industrielles et commerciales
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2018)
- ANNÉE 2017
-
Règlement n°2017-07
12 janvier 2018
Règlement n°2017-07
Règlement n°2017-07 du 1er décembre 2017 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins – OGCl
Note de présentationRèglement n°2017-06
12 janvier 2018
Règlement n°2017-05
12 janvier 2018
Règlement n°2017-04
12 janvier 2018
Règlement n°2017-04
Règlement n°2017-04 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement N° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (HLM)
Note de présentationRèglement n°2017-03
12 janvier 2018
Règlement n°2017-03
Règlement n°2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général
Note de présentationRèglement n° 2017-02
12 janvier 2018
Règlement n° 2017-02
Règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement
Note de présentationRèglement n° 2017-01
12 janvier 2018
Règlement n° 2017-01
Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable généralAvis 2017-02
02 novembre 2017
Avis 2017-02
Avis N° 2017-02 du 7 avril 2017 sur le projet de décret portant application de l'ordonnance N° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur le marché intérieur.Avis 2017-01
02 novembre 2017
Avis 2017-01
Avis N° 2017-01 du 6 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle complémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.Version consolidée du titre VII (règlement ANC n°2017-01)
11 septembre 2017
Version consolidée du titre VII (règlement ANC n°2017-01)
Fusions et opérations assimilées : Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n°2017-01 modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.Version consolidée du titre VII du recueil des normes comptables françaises. Une note présente les principales modifications apportées par le règlement ANC n°2017-01
RECO N° 2017-02
14 juin 2017
RECO N° 2017-02
Le Collège de l’ANC a adopté le 2 juin 2017 une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales - Note de présentationRECO N° 2017-01
05 avril 2017
RECO N° 2017-01
Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général . Cette recommandation précise le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires
- ANNÉE 2016
-
Règlement 2016-12
16 décembre 2016
Règlement 2016-12
Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentationRèglement 2016-11
16 décembre 2016
Règlement 2016-11
Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.
Note de présentationRèglement 2016-10
16 décembre 2016
Règlement 2016-10
Règlement N° 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.
Note de présentationRèglement 2016-09
16 décembre 2016
Règlement 2016-09
Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentationRèglement 2016-08
16 décembre 2016
Règlement 2016-08
Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Note de présentationRèglement 2016-07
08 décembre 2016
Règlement 2016-07
Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.Règlement 2016-06
16 novembre 2016
Règlement 2016-06
Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
Règlement 2016-05
16 novembre 2016
Règlement 2016-05
Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies parle code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural. Note de présentationRèglement 2016-04
21 juillet 2016
Règlement 2016-04
L’ANC publie son règlement n° 2016-04 relatif aux sociétés de libre partenariat.Règlement 2016-03
20 avril 2016
Règlement 2016-03
L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.Règlement 2016-02
20 avril 2016
Règlement 2016-02
L’ANC publie son règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation. Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.Règlement 2016-01
05 février 2016
Règlement 2016-01
Règlement de l'ANC n° 2016-01 du 5 Février 2016 relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN). Note de présentationRecueil Banques
30 décembre 2015
Recueil Banques
L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire.