06 septembre 2023
Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)
19 juillet 2023
10 juillet 2023
Règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés au sujet du traitement comptable de l’impôt minimum mondial défini dans le modèle de règles GloBE de l’OCDE (exemption de reconnaissance d’actifs et de passifs d’impôt différés ; informations dans l’annexe aux comptes consolidés).
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)
15 mai 2023
Règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 12 mai 2023 a adopté le règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Version en cours d’homologation).
Ce règlement étend les dispositions introduites par le règlement ANC n° 2022-04 aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79-X du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Pour ces dernières, ces dispositions s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
En cas d’observations sur l’application de ces dispositions résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, vous pouvez les transmettre via l'adresse électronique de l'ANC : Nous contacter
14 février 2023
Par décret du Président de la République en en date du 6 février 2023, Robert Ophèle a été nommé président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour une durée de 6 ans.
Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, 9 membres du Collège de l’Autorité des normes comptables ont été nommés pour un mandat de trois ans.
25 janvier 2023
19 janvier 2023
Avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation.
09 décembre 2022
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)
16 novembre 2022
11 octobre 2022
Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)
29 septembre 2022
12 septembre 2022
L’objet du présent document est de présenter les objectifs assignés aux comptes annuels et les principes que l’ANC prend en considération dans ses travaux de normalisation.
Ce document est un document interne à l’ANC qui a pour but de guider les travaux de normalisation comptable. Il n’a pas vocation à constituer un cadre de référence pour l’application des règles comptables à destination des préparateurs et des utilisateurs des comptes.
Néanmoins, dans un souci de transparence et de pédagogie, le Collège de l’ANC a décidé de rendre public ce document interne afin de faire connaitre l’ensemble des objectifs et principes que l’ANC, en tant que normalisateur comptable, prend en compte dans l’élaboration de ses règlements comptables.
Ce document est susceptible d’évoluer, d’être complété et/ou modifié, au fur et à mesure des travaux de normalisation et des premiers retours d’expérience
Pour accéder à ce document, cliquez ici
27 juillet 2022
Règlement ANC n° 2022-04 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (version en cours d’homologation + version complétée de commentaires infra réglementaires)
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à ses articles 21, 22, 73 et 75, impose :
Le règlement ANC n° 2022-04 introduit de nouvelles dispositions dans le règlement ANC n° 2018-06 suite aux obligations comptables prévues aux articles 21, 22, 73 et 75 de loi précitée et aux décrets d’application y afférents. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.
La loi précitée, à son article 74, impose des obligations comptables similaires aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79-X du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Les nouvelles dispositions comptables pourront par la suite être étendues à ces associations au moment de la parution du décret d’application de l’article 74 de la loi.
14 juin 2022
08 juin 2022
03 juin 2022
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Pour accéder aux slides cliquez ici
20 mai 2022
05 avril 2022
Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté lors de sa séance du 11 mars 2022 :
01 février 2022
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 3 décembre 2021 a approuvé un projet de règlement modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Conformément à son plan stratégique, ces travaux de l’ANC poursuivent un triple objectif :
- faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
- mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des comptes ;
- simplifier les modèles de comptes annuels.
. Une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel
Le texte prévoit :
Cette nouvelle définition du résultat exceptionnel entraîne :
. La suppression de la technique du transfert de charges
La technique du transfert de charges, utilisée pour diverses opérations et considérée difficile à analyser par les
utilisateurs, est supprimée. Un traitement comptable pour les différents cas d’utilisation de cette technique
identifiés est proposé.
. Des modifications du plan de comptes
Le plan de comptes proposé dans ce projet est défini pour répondre d’une part, aux besoins des entités et d’autre
part, à l’objectif de digitalisation des états financiers. Ainsi les comptes dont l’objet est devenu obsolète ou dont le
niveau de granularité paraît trop fin sont supprimés.
. Une modernisation et une réduction du nombre de modèles d’états financiers
Le texte conserve et met à jour deux modèles de bilan (en tableau avant répartition) et de compte de résultat (en
liste) pour le système de base et le système abrégé. Sont supprimés les modèles de bilan en liste et après
affectation du résultat, les modèles de compte de résultat en tableau, et tous les modèles du système développé,
peu utilisés en pratique.
. Une nouvelle présentation des informations dans l’annexe des comptes
Le texte regroupe l’ensemble des dispositions relatives aux informations à fournir dans l’annexe des comptes
annuels et propose des modèles de tableaux normés pour la présentation des informations dans l’annexe ainsi
que des modèles de tableau de financement de type tableau des flux de trésorerie ou tableau des emplois et des
ressources.
Fruit de travaux entamés en 2018 et d’une consultation publique fin 2020, il s’agit à ce stade d’un projet qui n’est pas destiné à entrer en vigueur immédiatement.
Le projet est porté à la connaissance du public à des fins d’information et d’appropriation.
Le Collège de l’ANC se prononcera ultérieurement en 2022 sur les modalités d’entrée en vigueur du projet : date d’entrée en vigueur, modalités d’application transitoire.
Afin de rester informé de l’avancée de ce projet en particulier et des autres travaux de l’ANC, inscrivez-vous à la newsletter de l’ANC.
Le projet de texte diffusé sur le site de l’ANC présente les principales modifications induites par ces travaux.
Le projet est mis en ligne dans un format consolidé : il est complété des commentaires explicatifs, appelés infra réglementaires, qui sont sans portée réglementaire.
Le projet est accompagné de fiches expliquant les principales modifications de fond qu’entrainera le projet lorsqu’il entrera en vigueur.
Toutes éventuelles observations sur ce document peuvent être communiquées à l’ANC à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr
03 décembre 2021
03 décembre 2021
03 décembre 2021
03 décembre 2021
03 décembre 2021
17 novembre 2021
Le Collège de l’ANC met à jour sa Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises afin:
- d’introduire un choix de méthodes relatif à la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite,
- d’assimiler le changement résultant du choix de méthodes ouvert par cette introduction, à un changement de réglementation comptable qui se traduit par un changement de méthode comptable, dont la mise en œuvre de la première application serait ouverte à compter de la date de publication de la modification de la Recommandation sans restriction de durée. Une application rétroactive est possible à compter des exercices clos à compter du 30 juin 2021.
08 novembre 2021
Règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier, applicable à compter du 1er octobre 2023 + (Version recueil)
27 octobre 2021
Règlement ANC N° 2021-08 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social
27 octobre 2021
L’Autorité des normes comptables a ainsi procédé à une actualisation des trois règlements applicables aux comités d’entreprise pour les adapter à l’environnement légal et réglementaire des comités sociaux et économiques, à savoir :
-d’une part les évolutions issues du code du travail applicables aux comités sociaux et économiques (qui ont remplacé les comités d’entreprise),
-d’autre part, les évolutions des règlements comptables auxquels ils se rattachent actuellement en vigueur.
En conséquence, les nouveaux règlements applicables aux comités sociaux et économiques ne comportent pas de modification notable par rapport aux règlements applicables aux comités d’entreprise.
12 juillet 2021
Règlement ANC N° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC N°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP
09 juillet 2021
Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
- l’ajout d’une nouvelle question H8 relative au prêt participatifs avec soutien de l’État,
- une mise à jour de la réponse à la question J2 relative au fonds de solidarité,
- l’ajout d’une question J7 relative aux dispositifs d’exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales,
- l’ajout d’une question J8 relative à l’aide dite coûts fixes.
Synthèse
Document détaillé
17 juin 2021
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Version en vigueur - Janvier 2021)
L’ANC met à jour le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Il est ainsi ajouté un commentaire sous l’article 214-27 relatif à la réévaluation, que les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation
07 juin 2021
Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
- une mise à jour de la réponse à la question H1 relative au traitement comptable du prêt garanti par l’Etat (PGE),
- une mise à jour de la réponse à la question D1 et l’ajout d’exemples y afférents en annexe du document (repris dans un document isolé). Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
Exemples de mise en œuvre de la question D1
07 juin 2021
Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-02, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code monétaire et financier d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020
07 juin 2021
Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2018-06, les dispositions comptables applicables aux associations souscriptrices de contrat d’assurance collectif et aux associations ayant le statut de groupement d’épargne retraite populaire (GERP) ; ces dispositions figuraient dans le règlement CRC n°2004-12 abrogé par le règlement 2018-06
17 mai 2021
17 mai 2021
Règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions + (Version recueil) - (En cours d'homologation)
15 janvier 2021
Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
22 décembre 2020
Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)
22 décembre 2020
Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)
07 décembre 2020
07 décembre 2020
07 décembre 2020
12 octobre 2020
12 octobre 2020
Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)
24 juillet 2020
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers.
La consultation publique est close.
24 juillet 2020
Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis par les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2020
Document détaillé
24 juillet 2020
Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question B6A incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur l’inscription des charges et produits liés à l’événement Covid-19 dans les rubriques résultat exceptionnel ou résultat non courant
Document détaillé
Synthèse
23 juillet 2020
22 juillet 2020
21 juillet 2020
03 juillet 2020
Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance
Document détaillé
Synthèse
03 juillet 2020
Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour des questions H1 et H2 incluses dans ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Ces questions sont relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat chez l’emprunteur.
Document détaillé
Synthèse
18 mai 2020
Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
- Document détaillé
- Synthèse
07 mai 2020
02 avril 2020
06 mars 2020
31 janvier 2020
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2020)
19 décembre 2019
09 décembre 2019
09 décembre 2019
09 novembre 2019
Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)
09 novembre 2019
08 novembre 2019
Règlement N°2019-04 du 08 novembre 2019 relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
08 octobre 2019
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
La consultation publique est close.
12 septembre 2019
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
La consultation publique est close.
25 juillet 2019
Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)
14 juin 2019
Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes
entreprises
25 mars 2019
Règlement N° 2019-01 du 08 février 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole + (version avec commentaires) + Note de présentation
14 février 2019
09 janvier 2019
Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)
09 janvier 2019
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)
19 décembre 2018
11 décembre 2018
Règlement 2018-07
Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié
11 décembre 2018
Règlement 2018-06
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + version avec commentaires
17 octobre 2018
17 octobre 2018
16 octobre 2018
21 septembre 2018
Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes annuels des entités du secteur non lucratif.
La consultation publique est close.
12 juillet 2018
Règlement n° 2018-02
Règlement ANC N° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentation
25 juin 2018
Règlement n° 2018-01
Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Note de présentation
22 janvier 2018
Entreprises industrielles et commerciales
Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2018)
12 janvier 2018
Règlement n°2017-07
Règlement n°2017-07 du 1er décembre 2017 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins – OGCl
Note de présentation
12 janvier 2018
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Règlement n°2017-04
Règlement n°2017-04 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement N° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (HLM)
Note de présentation
12 janvier 2018
Règlement n°2017-03
Règlement n°2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général
Note de présentation
12 janvier 2018
Règlement n° 2017-02
Règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement
Note de présentation
12 janvier 2018
Règlement n° 2017-01
Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général
02 novembre 2017
Avis 2017-02
Avis N° 2017-02 du 7 avril 2017 sur le projet de décret portant application de l'ordonnance N° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur les oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur le marché intérieur.
02 novembre 2017
Avis 2017-01
Avis N° 2017-01 du 6 janvier 2017 sur le projet d'ordonnance relatif à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle complémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente.
11 septembre 2017
Version consolidée du titre VII (règlement ANC n°2017-01)
Fusions et opérations assimilées : Le Collège de l’ANC a approuvé le 5 mai 2017 le règlement ANC n°2017-01 modifiant le règlement ANC n°2014-03 en ce qui concerne le traitement comptable des opérations de fusion et assimilées.Version consolidée du titre VII du recueil des normes comptables françaises. Une note présente les principales modifications apportées par le règlement ANC n°2017-01
14 juin 2017
RECO N° 2017-02
Le Collège de l’ANC a adopté le 2 juin 2017 une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales - Note de présentation
05 avril 2017
RECO N° 2017-01
Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général . Cette recommandation précise le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires
16 décembre 2016
Règlement 2016-12
Règlement N° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance. Note de présentation
16 décembre 2016
Règlement 2016-11
Règlement N° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.
Note de présentation
16 décembre 2016
Règlement 2016-10
Règlement N° 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.
Note de présentation
16 décembre 2016
Règlement 2016-09
Règlement N° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales.
Note de présentation
16 décembre 2016
Règlement 2016-08
Règlement N° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques. Note de présentation
08 décembre 2016
Règlement 2016-07
Règlement N° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. Note de présentation.
16 novembre 2016
Règlement 2016-06
Règlement N° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
16 novembre 2016
Règlement 2016-05
Règlement N° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies parle code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural. Note de présentation
21 juillet 2016
Règlement 2016-04
L’ANC publie son règlement n° 2016-04 relatif aux sociétés de libre partenariat.
20 avril 2016
Règlement 2016-03
L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.
20 avril 2016
Règlement 2016-02
L’ANC publie son règlement n° 2016-02 du 11 mars 2016 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation. Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.
05 février 2016
Règlement 2016-01
Règlement de l'ANC n° 2016-01 du 5 Février 2016 relatif aux comptes annuels de l’Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN). Note de présentation
30 décembre 2015
Recueil Banques
L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire.