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COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

15 janvier 2021

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10

22 décembre 2020

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

Consultation sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers.
La consultation publique est close.

COVID-19 : Etablissements bancaires, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis par les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2020
Document détaillé

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations – comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question B6A incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur l’inscription des charges et produits liés à l’événement Covid-19 dans les rubriques résultat exceptionnel ou résultat non courant
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Secteur de l’assurance, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour des questions H1 et H2 incluses dans ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Ces questions sont relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat chez l’emprunteur.
Document détaillé  
Synthèse

COVID-19 : Recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

18 mai 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
- Document détaillé
- Synthèse

Entreprises industrielles et commerciales 2020

31 janvier 2020

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2020)

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019

09 novembre 2019

Règlement N° 2019-06 du 08 novembre 2019 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et scissions sans échanges de titres + (Version recueil)

Consultation sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés

08 octobre 2019

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif aux comptes consolidés.
La consultation publique est close.

Consultation sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires

12 septembre 2019

Le Collège de l’ANC a souhaité recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires.
La consultation publique est close.

Règlement N° 2019-03 du 05 juillet 2019

25 juillet 2019

Règlement N° 2019-03 du 5 juillet 2019 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France Compétences + (version avec commentaires)

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03

14 juin 2019

Règlement N° 2019-02 du 07 juin 2019 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les documents de synthèse des moyennes
entreprises

PCG 2019

09 janvier 2019

Plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 (Version au 1er janvier 2019)

Entreprises industrielles et commerciales 2019

09 janvier 2019

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Janvier 2019)

  • ANNÉE 2019