Date: 30 décembre 2015
Recueil Banques
L’ANC publie le Recueil des normes comptables françaises applicables au secteur bancaire.
Ce recueil rassemble dans un document exhaustif et pratique l’ensemble des textes comptables relatifs au secteur bancaire, soit le règlement ANC n°2014-07 et des éléments de doctrine comptable émis par les divers organismes qui sont intervenus dans la normalisation comptable des entreprises de ce secteur. Il a pour objectif de faciliter l’accès au droit au travers d’un outil lisible et accessible à tous.
Le Recueil