Date: 20 avril 2016
Règlement 2016-03
L’ANC publie son règlement n° 2016-03 du 15 avril 2016 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Ce règlement entrera en vigueur pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2017, une application anticipée pour l’exercice 2016 est possible.