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Regulation n°2023-08
Date:
23 novembre 2023
ANC’s Board adopted on 22 November 2023 Regulation n° 2023-08 amending ANC Regulation n° 2014-03 relating to the general plan of accounts in order to take account to take account of the reform of the law on mergers and similar operations.
Regulation (homologation procedure underway)
Regulation n° 2014-03 (extract with related commentaries) amended
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