Le Collège de l’ANC a adopté, le 8 octobre 2021, le règlement ANC n°2021-08 modifiant le règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

Date: 27 octobre 2021

Règlement ANC N° 2021-08 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social

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