Règlement N° 2023-01

Date: 15 mai 2023

Règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 12 mai 2023 a adopté le règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Version en cours d’homologation).
Ce règlement étend les dispositions introduites par le règlement ANC n° 2022-04 aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79-X du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Pour ces dernières, ces dispositions s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
En cas d’observations sur l’application de ces dispositions résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, vous pouvez les transmettre via l'adresse électronique de l'ANC : Nous contacter

Retour à la liste des actualités