Règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés au sujet du traitement comptable de l’impôt minimum mondial défini dans le modèle de règles GloBE de l’OCDE (exemption de reconnaissance d’actifs et de passifs d’impôt différés ; informations dans l’annexe aux comptes consolidés).
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)