Règlement N° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 8 novembre le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC N° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale modifiant le plan comptable général (PCG) en vue, à titre principal, de définir les règles comptables applicables à la comptabilité auxiliaire d’affectation des plans d’épargne retraite (PER).
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)