Règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le  règlement N° 2023-06 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée possible.
Le Collège de l’ANC a également adopté le 10 novembre des commentaires infra réglementaires se rapportant au règlement n° 2021-01 au sujet de la provision pour engagement de soutien des coopérateurs face aux aléas agricoles. (Version en cours d’homologation + Règlement 2021-01 (avec commentaires infra-réglementaires) modifié )