Traitement comptable des financements de l’apprentissage reçus par les organismes de formation à but non lucratif ainsi que des montants reçus au titre du solde de la taxe d’apprentissage - Règlements n° 2022-01 et n° 2022-22

Date: 05 avril 2022

Le Collège de l’Autorité des normes comptables a adopté lors de sa séance du 11 mars 2022 :

 

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