Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :

Le projet de règlement porte sur :

• une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
• la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
• le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
• les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
• les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.

Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.

Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 5 juillet 2024 le  règlement N° 2024-02 modifiant le règlement  n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Il a pour objet les certificats d’économies d’énergie. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)

Intervention de Robert Ophèle, président de l’Autorité des Normes Comptables le 14 mai 2024 à l’occasion du 75^ème anniversaire de l’Académie de Comptabilité

Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 5 avril 2024 le  règlement N° 2024-01 modifiant le règlement  n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)

LA CONSULTATION EST DESORMAIS CLOSE

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.

Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :

• affirmer le statut des « autres fonds propres » comme une rubrique à part entière du bilan ;
• définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances conditionnées et droits du concédant) et
• apporter une définition aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées.

Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.

Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.

Consultation
Annexe à la consultation : projet de règlement

Lors de sa séance du 8 mars 2024, le Collège de l’ANC a constitué la Commission des normes d’information en matière de durabilité, nouvelle commission de l’ANC.
Voir la composition de la commission

Trois nouvelles membres du Collège de l’ANC ont été nommées le 8 Février 2024, Mme Carine de Boissezon, Mme Chrystelle Richard et Mme Laurence Rivat.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de l’extension des missions de l’ANC en matière de normes de durabilité des entreprises.
Voir la composition du collège de l’ANC

Les règlements ANC de l’année 2023 ont été homologués par arrêté  du 26 décembre 2023 portant homologation des règlements n° 2022-06 du 4 novembre 2022, n° 2023-01 du 12 mai 2023, n° 2023-02 du 7 juillet 2023, n° 2023-03 du 7 juillet 2023, n° 2023-04 du 8 novembre 2023, n° 2023-05 du 10 novembre 2023, n° 2023-06 du 10 novembre 2023, n° 2023-07 du 10 novembre 2023, n° 2023-08 du 22 novembre 2023 de l'Autorité des normes comptables.(Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 30/12/2023 (legifrance.gouv.fr))

Vous pouvez consulter ces règlements dans la rubrique « règlementation par année ».

Les recueils sectoriels ont été également mis à jour et sont consultables dans la rubrique «  règlementation sectorielle ».

Avis n° 2023-03 portant sur un projet d’arrêté relatif au plan de comptes applicable par les commissaires de justice

Avis n° 2023-02 portant sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace économique européen et hors de l’Organisation de coopération et de développement économiques