Trois nouvelles membres du Collège de l’ANC ont été nommées le 8 Février 2024

21 février 2024

Trois nouvelles membres du Collège de l’ANC ont été nommées le 8 Février 2024, Mme Carine de Boissezon, Mme Chrystelle Richard et Mme Laurence Rivat.
Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de l’extension des missions de l’ANC en matière de normes de durabilité des entreprises.
Voir la composition du collège de l’ANC

Homologation des règlements de l'ANC

02 janvier 2024

Les règlements ANC de l’année 2023 ont été homologués par arrêté  du 26 décembre 2023 portant homologation des règlements n° 2022-06 du 4 novembre 2022, n° 2023-01 du 12 mai 2023, n° 2023-02 du 7 juillet 2023, n° 2023-03 du 7 juillet 2023, n° 2023-04 du 8 novembre 2023, n° 2023-05 du 10 novembre 2023, n° 2023-06 du 10 novembre 2023, n° 2023-07 du 10 novembre 2023, n° 2023-08 du 22 novembre 2023 de l'Autorité des normes comptables.(Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0303 du 30/12/2023 (legifrance.gouv.fr))

Vous pouvez consulter ces règlements dans la rubrique « règlementation par année ».

Les recueils sectoriels ont été également mis à jour et sont consultables dans la rubrique «  règlementation sectorielle ».

RAPPEL - CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la distinction « dettes/autres fonds propres »

02 janvier 2024

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.

Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :

  • affirmer le statut des « autres fonds propres » comme une rubrique à part entière du bilan ;
  • définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances conditionnées et droits du concédant) et
  • apporter une définition aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées.

Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.

Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.

Consultation
Annexe à la consultation : projet de règlement

Avis n° 2023-02

19 décembre 2023

Avis n° 2023-02 portant sur un projet de décret relatif au nantissement des valeurs cédées aux entreprises de réassurance situées hors de l’Espace économique européen et hors de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Règlement N° 2023-08

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  a adopté le 22 novembre le  règlement N° 2023-08 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général afin de tenir compte de la réforme du droit des fusions et opérations assimilées. (Version en cours d’homologation + Règlement 2014-03 (extrait avec commentaires infra-réglementaires) modifié)

Règlement N° 2023-07

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-07 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le règlement N° 2023-07 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences. (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Règlement N° 2023-06

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le  règlement N° 2023-06 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée possible.
Le Collège de l’ANC a également adopté le 10 novembre des commentaires infra réglementaires se rapportant au règlement n° 2021-01 au sujet de la provision pour engagement de soutien des coopérateurs face aux aléas agricoles. (Version en cours d’homologation + Règlement 2021-01 (avec commentaires infra-réglementaires) modifié )

Règlement N° 2023-05

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (Solutions informatiques)
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 10 novembre a adopté le  règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général. Il a pour objet les solutions informatiques.
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

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