Règlement ANC N° 2021-04 du 2 juillet 2021 modifiant le règlement CRC N°2009-07 du 3 décembre 2009 relatif à la transformation d’une société en SCOP

Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-  l’ajout d’une nouvelle question H8 relative au prêt participatifs avec soutien de  l’État,
-  une mise à jour de la réponse à la question J2 relative au fonds de solidarité,
-  l’ajout d’une question J7 relative aux dispositifs d’exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales,
-  l’ajout d’une question J8 relative à l’aide dite coûts fixes.
Synthèse
Document détaillé

Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales (Version en vigueur - Janvier 2021)
L’ANC met à jour le Recueil des normes comptables pour les comptes annuels des entreprises industrielles et commerciales, afin de tenir compte d’une doctrine fiscale récemment publiée. Il est ainsi ajouté un commentaire sous l’article 214-27 relatif à la réévaluation, que les amortissements dérogatoires éventuellement constatés antérieurement à l’opération de réévaluation et afférents aux immobilisations réévaluées ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’écart de réévaluation et n’ont pas à être repris à raison de la réévaluation

Le Collège de l’ANC met à jour ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les  comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 comme suit :
-    une mise à jour de la réponse à la question H1 relative au traitement comptable du prêt garanti par l’Etat (PGE),
-    une mise à jour de la réponse à la question D1 et l’ajout d’exemples y afférents en annexe du document (repris dans un document isolé). Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé
Exemples de mise en œuvre de la question D1

Règlement N° 2021-03 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2016-02, les dispositions relatives au traitement comptable des prêts et emprunts de titres. Ces dispositions, auquel le règlement renvoyait, figuraient dans le code monétaire et financier d’où elles ont été abrogées à compter du 31 décembre 2020

Règlement N° 2021-02 du 4 juin 2021 modifiant le règlement ANC N°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif + (Version recueil)
Le Collège de l’ANC a réintroduit dans le règlement ANC n°2018-06, les dispositions comptables applicables aux associations souscriptrices de contrat d’assurance collectif et aux associations ayant le statut de groupement d’épargne retraite populaire (GERP) ; ces dispositions figuraient dans le règlement CRC n°2004-12 abrogé par le règlement 2018-06

Le Collège de l’ANC a adopté le 7 mai 2021 une décision relative au plan comptable des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Règlement n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions  + (Version recueil) - (En cours d'homologation)

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)