Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2023-08
23 novembre 2023
Règlement N° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif plan comptable général
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 22 novembre le règlement N° 2023-08 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général afin de tenir compte de la réforme du droit des fusions et opérations assimilées. (Version en cours d’homologation + Règlement 2014-03 (extrait avec commentaires infra-réglementaires) modifié)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
Tous les règlements de l'année 2011 ont été abrogés par d'autres règlements.
2011-05
10 novembre 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-05 du 10 novembre 2011 - Abrogé par ANC N° 2014-01 - modifiant le règlement du CRC n° 2003-02 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif en valeurs mobilière
2011-04
10 novembre 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-04 du 10 novembre 2011- Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n°2011-894
2011-03
07 juillet 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-03 du 7 juillet 2011 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies O-A et 885-O-V bis du code général des impôts
2011-02
09 juin 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-02 du 9 juin 2011 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif au modèle abrégé d’annexe des comptes annuels
2011-01
09 juin 2011
Règlement de l’ANC n° 2011-01 du 9 juin 2011 - Abrogé par ANC N° 2015-03 - relatif au plan comptable applicable aux organismes paritaires collecteurs de la formation professionnelle continue