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CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
16 septembre 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
- une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
- la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
- le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
- les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
- les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement (avec commentaires)
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
Règlements 2013
Les règlements de l'année 2013 ont tous été abrogés par d'autres règlements.
2013-03
13 mars 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-03 du 13 décembre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif aux règles de comptabilisation des valeurs amortissables visées à l’article R.332-20 du code des assurances, R.931-10-41 du code de la sécurité sociale et R.212-53 du code de la mutualité.
2013-02
07 novembre 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-02 du 7 novembre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
2013-01
30 octobre 2013
Règlement de l’ANC n° 2013-01 du 30 Octobre 2013 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des établissements de monnaie électronique.