Réglementation par année
Dernières parutions
CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
16 septembre 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
- une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
- la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
- le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
- les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
- les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement (avec commentaires)
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
-
-
2014-07
26 novembre 2014
Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note de présentation - modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023
2014-05
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-05 du 2 Octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage. Note de présentation
2014-03
05 juin 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général - modifié par le règlement ANC 2023-08 du 22 novembre 2023, par le règlement ANC 2023-05 du 10 novembre 2023 et par le règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022
- Abrogés
-
-
2014-06
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-06 du 2 Octobre 2014 abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2021-09 - relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
2014-04
05 juin 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
2014-02
05 juin 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-02 du 6 février 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement.
2014-01
14 janvier 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-01 14 janvier 2014 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2020-07 - relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable - modifié ultérieurement par les règlements ANC n° 2016-04 du 1er juillet 2016, ANC N° 2017-05 du 1er décembre 2017 et ANC N° 2018-04 du 12 octobre 2018 - Note de présentation