Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)
21 janvier 2021
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (modifié par le règlement ANC n° 2022-03 du 3 juin 2022)
+ (Version recueil modifiée)
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)
21 janvier 2021
21 janvier 2021
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Règlement N° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés (version recueil) - modifié par le règlement 2023-02 du 7 juillet 2023, par le règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023
12 octobre 2020
Règlement N° 2020-06 du 9 Octobre 2020 modifiant le règlement CRC N° 99-02 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques