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L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022

20 mai 2022

L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 2 juin à partir de 14h.
Vous pouvez y participer soit en physique au centre de conférence Pierre Mendès-France (139, rue de Bercy – Paris 12), soit à distance via la plateforme de l’EFRAG.

N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Vous trouverez les instructions d’inscription ICI.

Veuillez noter que tous les documents de consultation sont en ligne sur le site de l’EFRAG.

Le Collège de l’ANC a procédé à une correction mineure sur la recommandation 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales

05 février 2021

Le Collège de l’ANC a procédé à une correction mineure sur la recommandation 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
Version actualisée de la recommandation N°2017-02

Le Collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2021-01 du 5 février 2021 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2017-02

05 février 2021

Le Collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2021-01 du 5 février 2021 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2017-02 - Texte de la recommandation

COVID-19 : Etablissements bancaires, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis par les établissements de crédit à compter du 1er janvier 2020
Document détaillé

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations – comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

24 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question B6A incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur l’inscription des charges et produits liés à l’événement Covid-19 dans les rubriques résultat exceptionnel ou résultat non courant
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Secteur de l’assurance, Recommandations et Observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020 pour les entreprises d’assurance
Document détaillé
Synthèse

COVID-19 : Mise à jour des recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

03 juillet 2020

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour des questions H1 et H2 incluses dans ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Ces questions sont relatives au traitement comptable des prêts garantis par l’Etat chez l’emprunteur.
Document détaillé  
Synthèse

COVID-19 : Recommandations et observations - Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

18 mai 2020

Le Collège de l’ANC publie ses recommandations et ses observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020.
- Document détaillé
- Synthèse

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC du mois de septembre 2019 - IFRS 15

25 novembre 2019

L’ANC commente le projet de décision de l’IFRS IC du mois de septembre 2019 sur la norme suivante  :
IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients – Coûts de formation engagés pour l’exécution d’un contrat.

  • ANNÉE 2019