Historique des positions

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Note de présentation des recommandations

21 décembre 2012

Note de présentation

IAS 1

21 décembre 2012

Recommandation RECO n° 2012-01 du 21 décembre 2012 relative à l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales (IAS 1)

IAS 1

21 décembre 2012

Recommandation RECO n° 2012-02 du 21 décembre 2012 relative à la présentation de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales - Modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites

Forum consultatif des normalisateurs comptables

21 décembre 2012

Lettre de l'ANC à M. Michel PRADA, président des Trustees de la Fondation IFRS, sur son projet de forum consultatif des normalisateurs comptables (IFRS)

Création du forum consultatif

21 décembre 2012

Lettre commune de l'ANC, du DRSC, du FRC et de l'OIC en réponse aux propositions de la fondation IFRS sur la création d'un forum consultatif de normalisateurs comptables (IFRS)

IFRS 9

11 décembre 2012

Lettre de commentaire de l'ANC sur le projet de chapitre 6 de la norme IFRS 9 concernant la comptabilité de couverture publié par l'IASB

IFRS 8

19 novembre 2012

Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur sa demande d'information relative à sa revue post mise en oeuvre de la norme IFRS 8, secteurs opérationnels.

Evaluation

31 octobre 2012

Courrier du 31 octobre 2012 adressé à M. Hans Hoogervorst sur le sujet de l’évaluation des normes comptables
 

Améliorations

16 octobre 2012

Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé-sondage ED/2012/1 visant à amender certaines normes IFRS dans le cadre de la procédure d'améliorations annuelles - Cycle 2010-2012.

Instruments financiers

17 septembre 2012

Lettre à M. Wayne UPTON, président de l'IFRS Interpretations Committee sur son projet d'interprétation DI /2012/2 relatif à la comptabilisation des puts sur intérêts minoritaires. IFRIC.

Projet manuel de procédures

14 septembre 2012

Lettre à M. Michel PRADA, président des Trustees de la Fondation IFRS sur le projet de manuel de procédures

IFRIC 21

11 septembre 2012

Lettre à M. Wayne UPTON, président de l'IFRS Interpretations Committee sur son projet d'interprétation DI /2012/1 relatif aux taxes supportées par les entreprises d'un secteur spécifique.IFRIC.

IAS 12

20 juillet 2012

Réponse de l'ANC à l'EFRAG et au FRC sur leur document de discussion relatif à la comptabilisation des impôts (IAS 12).

Restructuration de la dette grecque - IAS 39

10 juillet 2012

Lettre à M. Mr Wayne UPTON, président de l'IFRS Interpretations Committee sur sa décision de comptabilisation de la restructuration de la dette grecque selon la norme IAS 39. IFRIC.

IFRS 10

13 avril 2012

Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son document de discussion sur la comptabilisation des regroupements d'entreprises sous contrôle commun (IFRS 10)

IFRS 15

15 mars 2012

Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé - sondage relatif au chiffre d'affaires provenant des contrats avec les clients (IFRS 15)

IFRS 10

14 mars 2012

Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage d'amendements aux modalités de transition de la norme IFRS 10.

IFRS 10

08 mars 2012

Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption des normes relatives à la consolidation (IFRS 10, 11, 12, IAS 27R et IAS 28R) par l'UE.

IAS 12

10 janvier 2012

Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation pour l'UE de l'amendement de l'IASB sur la norme IAS 12 - Impôt différé (2010)

IFRS 10

10 janvier 2012

Lettre de commentaire de l'ANC à la consultation de l'IASB sur son exposé sondage relatif aux entités d'investissement  (IFRS 10).

IFRS 13

06 janvier 2012

Réponse de l'ANC à l'EFRAG sur son projet de recommandation d'adoption de la norme IFRS 13 par l'UE.

Liens vers les Normes internationales