Le Collège de l’ANC répond à la consultation de l’IASB relative à son programme de travail pour la période 2022 - 2026

L’ANC commente le projet d’amendement à IFRS 17 Contrats d’Assurance

Le Collège de l’ANC commente le document de réflexion de l’IASB relatif aux regroupements d’entreprises sous contrôle commun

Le Collège de l’ANC commente le projet de norme IFRS relatif aux actifs et passifs réglementaires

L’ANC commente le projet décision de l’IFRS-IC du mois de juin 2021 relatif à certaines modalités de comptabilisation des opérations de refinancement TLTRO III (normes IFRS 9 Instruments Financiers et IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide publique)

L’ANC commente le projet d’amendements à IAS 21 relatif à la détermination du taux de change d’une devise inconvertible

L’ANC répond à l’IASB sur la revue post-application des normes IFRS 10 Consolidated Financial Statements, IFRS 11 Joint Arrangements et IFRS 12 Disclosure of Interests in Other Entities

L’ANC commente le projet d’amendements à IFRS 16 relatif aux modalités de comptabilisation et d’évaluation des passifs locatifs résultant des opérations de cession-bail

L’ANC commente le projet d’amendement à IFRS 16 visant à reconduire l’expédient pratique introduit par les amendements à IFRS 16 ‘Réductions de loyers liées à la Covid-19’ initialement publiés en mai 2020

L’ANC commente les projets de décisions de l'IFRS-IC du mois de décembre 2020 relatifs à :
- la classification des dettes incluant des covenants en tant que passifs courants ou non-courants (IAS 1 « Présentation des Etats Financiers ») ; et
- l’attribution des avantages du personnel aux périodes de service (IAS 19 « Avantages du Personnel »)

Le Collège de l'ANC a adopté la recommandation n° 2021-01 du 5 février 2021 relative à la codification des états financiers de la recommandation 2017-02 - Texte de la recommandation

Le Collège de l’ANC a procédé à une correction mineure sur la recommandation 2017-02 relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales
Version actualisée de la recommandation N°2017-02

L’ANC répond au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG relatif à la norme IFRS 17 – « Contrats d’Assurance »

L’ANC répond au projet d’avis d’homologation (DEA) de l’EFRAG relatif aux amendements à la norme IAS 1 – « Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants » et attire l’attention de l’EFRAG sur certaines dispositions incluses dans ces amendements