Historique des positions

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Livre vert "Construire l'union des marchés de capitaux"

19 mai 2015

L’ANC a répondu à la question n° 8 relative aux normes comptables de la consultation publique de la Commission européenne sur le livre vert « Construire l’union des marchés de capitaux ».

IFRS 2

09 mars 2015

Lettre de commentaire de l'ANC à l’EFRAG sur son projet de réponse à l’IASB sur les propositions d’amendements à apporter à IFRS 2 – Classement et évaluation des transactions liées aux plans de paiements fondés sur des actions.

Regroupement d'entreprises

16 janvier 2015

Le Collège de l'ANC répond à l'IASB sur ses propositions d'amendements à la définition et à la valorisation de l’unité de compte en cas d’investissement dans des sociétés cotées (ED 2014/4) – Impact sur IFRS10, IFRS12, IAS27, IAS28, IAS36 et IFRS13.

IAS 12

09 janvier 2015

Le Collège de l’ANC répond à l’EFRAG sur son document de réflexion « Taxes : Que faudrait-il changer pour un traitement comptable différent en normes IFRS ? ».