Recommandations et autres
Les recommandations sont accessibles par année.
RECO N° 2017-02
14 juin 2017
Le Collège de l’ANC a adopté le 2 juin 2017 une recommandation relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire selon les normes comptables internationales - Note de présentation.
RECO N° 2017-01
05 avril 2017
Le Collège de l’ANC a adopté le 10 mars 2017 une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 621-11 du règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général . Cette recommandation précise le traitement dans les comptes des syndics de copropriété des fonds des syndicats de copropriétaires.