Réglementation par année

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Dernières parutions


L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022

20 mai 2022

L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 2 juin à partir de 14h.
Vous pouvez y participer soit en physique au centre de conférence Pierre Mendès-France (139, rue de Bercy – Paris 12), soit à distance via la plateforme de l’EFRAG.

N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Vous trouverez les instructions d’inscription ICI.

Veuillez noter que tous les documents de consultation sont en ligne sur le site de l’EFRAG.

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Abrogés
  • 1999-09

    24 novembre 1999

    Règlement n° 99-09 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC n°2014-03 - modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en œuvre des changements de méthodes comptables

    1999-08

    24 novembre 2016

    Règlement n° 99-08 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC n°2014-03 - modifiant les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme

    1999-07

    24 novembre 1999

    Règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC n°2020-01 - relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la règlementation bancaire et financière

    1999-06

    23 juin 1999

    Règlement n° 99-06 du 23 juin 1999 - Abrogé par ANC n°2016-03 - relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier

    1999-04

    23 juin 1999

    Règlement n° 99-04 du 23 juin 1999 - Abrogé par ANC n°2014-07 - relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit

    1999-03

    29 avril 1999

    Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999Abrogé par ANC n°2014-03 - modifié par les règlements n° 99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n° 2004-01 du 4 mai 2004, n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-13, n° 2004-15 du 23 novembre 2004, n° 2005-09 du 3 novembre 2005, n° 2007-02 et n° 2007-03 du 14 décembre 2007

    1999-02

    29 avril 1999

    Règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 - Abrogé par ANC n°2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par les règlements du CRC n° 2000-07 du 7 décembre 2000, n° 2002-12 du 12 décembre 2002, n° 2004-03 du 4 mai 2004, n° 2004-14 du 23 novembre 2004 et n° 2005-10 du 3 novembre 2005

    1999-01

    16 février 1999

    Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 - Abrogé par ANC n° 2018-06 - relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n° 2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC