Réglementation par année
Dernières parutions
CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
16 septembre 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
- une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
- la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
- le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
- les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
- les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement (avec commentaires)
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Annexe 3 à la consultation : projet de règlement (sans commentaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
-
2002-11
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-11 du 12 décembre 2002 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d’épargne forestière
2002-09
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-09 du 12 décembre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances - Note de présentation - Annexe à la note de présentation - Réponses aux questions pratiques
2002-07
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-07 du 12 décembre 2002 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n’assumant aucun risque d’assurance ni de réassurance, directement ou indirectement
- Abrogés
-
2002-13
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-13 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif aux comptes consolidés ou combinés des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
2002-12
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-12 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant et complétant l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison)
2002-10
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs
2002-08
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-08 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2020 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des mutuelles, unions et fédérations régies par le code de la mutualité
2002-06
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-06 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2015-11 - relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance (modifié par le règlement n° 2009-05 du 3 décembre 2009)
2002-05
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-05 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement
2002-04
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-04 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d’investissement -
2002-03
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007
2002-02
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-02 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif au contrôle des entreprises d’investissement par un seul commissaire aux comptes
2002-01
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-01 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la valorisation des ensembles homogènes d’instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d’éléments