Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2023-03
06 septembre 2023
Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
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2002-11
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-11 du 12 décembre 2002 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés d’épargne forestière
2002-09
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-09 du 12 décembre 2002 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances - Note de présentation - Annexe à la note de présentation - Réponses aux questions pratiques
2002-07
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-07 du 12 décembre 2002 relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et n’assumant aucun risque d’assurance ni de réassurance, directement ou indirectement
- Abrogés
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2002-13
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-13 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif aux comptes consolidés ou combinés des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
2002-12
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-12 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant et complétant l’annexe au règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (section VI Combinaison)
2002-10
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-10 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs
2002-08
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-08 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2020 - relatif aux règles de consolidation et de combinaison des mutuelles, unions et fédérations régies par le code de la mutualité
2002-06
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-06 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2015-11 - relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance (modifié par le règlement n° 2009-05 du 3 décembre 2009)
2002-05
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-05 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif aux documents de synthèse consolidés des entreprises d’investissement
2002-04
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-04 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d’investissement -
2002-03
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-03 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif au traitement comptable du risque de crédit modifié par le règlement n° 2005-03 du CRC du 3 novembre 2005 et par le règlement n° 2007-06 du 14 décembre 2007
2002-02
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-02 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif au contrôle des entreprises d’investissement par un seul commissaire aux comptes
2002-01
12 décembre 2002
Règlement n° 2002-01 du 12 décembre 2002 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la valorisation des ensembles homogènes d’instruments financiers et à la couverture affectée de groupes d’éléments