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COVID-19 : MISE A JOUR DES RECOMMANDATIONS ET OBSERVATIONS – COMPTES ET SITUATIONS ETABLIS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

15 janvier 2021

Le Collège de l’ANC procède à une mise à jour de la réponse à la question D1 incluse dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations intermédiaires établis à compter du 1er janvier 2020. Cette question porte sur le rythme d’amortissement de certaines immobilisations en cas d’arrêt ou de réduction d’activité :
Synthèse
Document détaillé

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Abrogés

  • 2015-09

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-09 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié.

    2015-08

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-08 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la  réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.

    2015-07

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-07 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

    2015-03

    07 mai 2015

    Règlement de l'ANC n°2015-03 du 7 mai 2015 - abrogé par le règlement ANC n° 2019-03  - relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.