Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
19 mars 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-01 du 19 mars 2012 relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés des exercices clos au 31 décembre 2011. Note de présentation
03 décembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-07 du 3 décembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif au traitement comptable du changement de régime fiscal des mutuelles et des institutions de prévoyance dans les comptes consolidés ou combinés.
30 novembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-06 du 30 novembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à l'annexe des comptes annuels des fonds et sociétés visés par le décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés.
08 novembre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-05 du 8 novembre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - modifiant l'article 380-1 du règlement CRC n° 99-03.
04 octobre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie.
04 octobre 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - relatif à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées.
07 mars 2012
Règlement de l’ANC n° 2012-02 du 7 mars 2012 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif à l’application de l’article L. 233-24 du code de commerce.