Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers
09 décembre 2022
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
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2014-07
26 novembre 2014
Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note de présentation
2014-06
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-06 du 2 Octobre 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
2014-05
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-05 du 2 Octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage. Note de présentation
2014-01
14 janvier 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-01 14 janvier 2014 - en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023 (voir règlement ANC 2020-07) - relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable - modifié ultérieurement par les règlements ANC n° 2016-04 du 1er juillet 2016, ANC N° 2017-05 du 1er décembre 2017 et ANC N° 2018-04 du 12 octobre 2018 - Note de présentation
- Abrogés
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2014-04
05 juin 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
2014-02
05 juin 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-02 du 6 février 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement.