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L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022
20 mai 2022
L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 2 juin à partir de 14h.
Vous pouvez y participer soit en physique au centre de conférence Pierre Mendès-France (139, rue de Bercy – Paris 12), soit à distance via la plateforme de l’EFRAG.
N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Vous trouverez les instructions d’inscription ICI.
Veuillez noter que tous les documents de consultation sont en ligne sur le site de l’EFRAG.
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
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2014-07
26 novembre 2014
Règlement de l'ANC n°2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire. Note de présentation
2014-06
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-06 du 2 Octobre 2014 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif immobilier. Note de présentation
2014-05
02 octobre 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-05 du 2 Octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage. Note de présentation
2014-01
14 janvier 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-01 14 janvier 2014 - en vigueur jusqu’au 30 septembre 2023 (voir règlement ANC 2020-07) - relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable - modifié ultérieurement par les règlements ANC n° 2016-04 du 1er juillet 2016, ANC N° 2017-05 du 1er décembre 2017 et ANC N° 2018-04 du 12 octobre 2018 - Note de présentation
- Abrogés
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2014-04
05 juin 2014
Règlement de l'ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2015-11 - relatif au classement comptable des obligations convertibles en actions dans les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance.
2014-02
05 juin 2014
Règlement de l’ANC n° 2014-02 du 6 février 2014 - Abrogé et repris par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d’établissement des comptes des sociétés de financement.