Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
12 janvier 2018
Règlement n°2017-07 du 1er décembre 2017 relatif à l’harmonisation des règles comptables et de présentation des documents de synthèse des organismes de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins – OGCl
Note de présentation
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Règlement n° 2017-03 du 3 novembre 2017 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général
Note de présentation
12 janvier 2018
Règlement n° 2017-02 du 5 juillet 2017 relatif aux comptes annuels et consolidés du groupe Action Logement
Note de présentation
12 janvier 2018
Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général
12 janvier 2018
Règlement n°2017-05 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement ANC n°2014-01 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2020-07 - relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable - Note de présentation
12 janvier 2018
Règlement n°2017-04 du 1er décembre 2017 modifiant le règlement N° 99-02 du 29 avril 1999 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC 2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques (HLM)