Avis par année


En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable. Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans la rubrique « Avis par année ».

Les avis du Conseil National de la Comptabilité et du Comité d’urgence du Conseil National de la comptabilité (antérieurs à 2010) ne sont plus mis en ligne. En effet, il s’agit  pour la plupart  d’avis techniques préalables à un règlement du CRC ; règlements ayant été abrogés ou repris par d’autres textes. Ces documents peuvent être communiqués sur demande à partir de la liste d’avis antérieurs à 2010 en vous adressant au webmestre.
 


2013-04

03 octobre 2013

Avis n° 2013-04 du 3 octobre 2013 relatif au projet d’arrêté fixant les règles de provisionnement des rentes revalorisées annuellement en application de la loi n° 51-695 du 24 mai 1951 ou de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974

2013-03

06 juin 2013

Avis n° 2013-03 du 6 juin 2013 relatif à l’article 6 du projet d’ordonnance transposant la directive AIFM

2013-02

06 juin 2013

Avis n° 2013-02 du 6 juin 2013 relatif au projet de décret modifiant les règles d'investissement des entreprises d'assurance dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés