Avis par année


En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable. Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans la rubrique « Avis par année ».

Les avis du Conseil National de la Comptabilité et du Comité d’urgence du Conseil National de la comptabilité (antérieurs à 2010) ne sont plus mis en ligne. En effet, il s’agit  pour la plupart  d’avis techniques préalables à un règlement du CRC ; règlements ayant été abrogés ou repris par d’autres textes. Ces documents peuvent être communiqués sur demande à partir de la liste d’avis antérieurs à 2010 en vous adressant au webmestre.
 


2010-05

07 octobre 2010

Avis n° 2010-05 du 7 octobre 2010 relatif aux projets de décret et arrêté sur les frais prélevés par les holdings et fonds fiscaux

2010-04

18 juin 2010

Avis n° 2010-04 du 18 juin 2010 sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2006 relatif à l'attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires

2010-03

18 juin 2010

Avis n° 2010-03 du 18 juin 2010 sur un projet d'arrêté relatif à l’attestation de conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice

2010-02

10 mars 2010

Avis n° 2010-02 du 10 mars 2010 afférent au projet de décret relatif à l’organisation financière et à l’investissement immobilier des établissements de santé

2010-01

17 février 2010

Avis n° 2010-01 du 17 février 2010 sur le projet de décret relatif à la comptabilité simplifiée des commerçants