Avis par année


En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable. Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans la rubrique « Avis par année ».

Les avis du Conseil National de la Comptabilité et du Comité d’urgence du Conseil National de la comptabilité (antérieurs à 2010) ne sont plus mis en ligne. En effet, il s’agit  pour la plupart  d’avis techniques préalables à un règlement du CRC ; règlements ayant été abrogés ou repris par d’autres textes. Ces documents peuvent être communiqués sur demande à partir de la liste d’avis antérieurs à 2010 en vous adressant au webmestre.
 


2014-12

04 décembre 2014

Avis n° 2014-12 du 4 décembre 2014 relatif au projet d’ordonnance de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de l’assurance et de réassurance (Solvabilité II), en France métropolitaine et dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution

2014-09

06 novembre 2014

Avis n°2014-09 du 6 novembre 2014 sur le décret n°2014-1530 du 17 décembre 2014 modifiant les règles d'investissements des entreprises d'assurances, des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions dans les prêts à l'économie ou les titres assimilés

2014-07

02 octobre 2014

Avis n° 2014-07 du 2 Octobre 2014 relatif au projet de décret pris pour l'application de l’article L. 511-45 du code monétaire et financier

2014-06

08 octobre 2014

Avis n°2014-06 du 8 octobre 2014 sur le décret n°2014-1738 du 29 décembre 2014 relatif à la dépréciation de sommes dues à titre de loyers, charges et accessoires par les locataires des organismes d’habitation à loyer modéré

2014-05

03 septembre 2014

Avis n° 2014-05 du 03 septembre 2014 relatif au projet d’arrêté relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d’une provision de diversification
 

2014-04

03 juillet 2014

Avis n° 2014-04 du 03 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif aux contrats comportant des engagements donnant lieu à constitution d’une provision de diversification

2014-03

03 avril 2014

Avis n° 2014-03 du 03 Avril 2014 relatif au projet de décret relatif à diverses dispositions du code de la construction et de l’habitation applicables à la gestion des diverses catégories d’organismes d’habitation à loyer modéré

2014-02

14 janvier 2014

 Avis n° 2014-02 du 14 janvier 2014 relatif au projet de loi Démocratie sociale- Formation professionnelle- Alternance- Transparence des comptes des comités d’entreprise

2014-01

14 janvier 2014

Avis n° 2014-01 du 14 janvier 2014 relatif au projet d’ordonnance allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises