Avis par année


En vertu du 2 de l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables donne un avis sur toute disposition législative ou règlementaire contenant des mesures de nature comptable. Les avis de l’ANC sont mis en ligne sur le site lors de la parution au Journal officiel du texte sur lequel porte cet avis dans la rubrique « Avis par année ».

Les avis du Conseil National de la Comptabilité et du Comité d’urgence du Conseil National de la comptabilité (antérieurs à 2010) ne sont plus mis en ligne. En effet, il s’agit  pour la plupart  d’avis techniques préalables à un règlement du CRC ; règlements ayant été abrogés ou repris par d’autres textes. Ces documents peuvent être communiqués sur demande à partir de la liste d’avis antérieurs à 2010 en vous adressant au webmestre.
 


2015-10

15 décembre 2015

Avis n° 2015-10 du 15 décembre 2015 relatif au projet de décret pris pour l’application des articles L. 123-28-1 et L. 123-28-2 du code de commerce.

2015-09

03 décembre 2015

Avis n° 2015-09 du 3 décembre 2015 relatif au projet de décret pris pour l’application de l’ordonnance n°2015 378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).

2015-08

03 décembre 2015

Avis n° 2015-08 du 3 décembre 2015 relatif au projet d’arrêté au projet d’arrêté pris pour l’application de l’ordonnance n°2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II).

2015-07

05 novembre 2015

Avis n° 2015-07 du 5 novembre 2015 relatif au projet d’arrêté portant adaptations des dispositions comptables du code des assurances.

2015-06

08 octobre 2015

Avis n° 2015-06 du 8 octobre 2015 relatif au projet d’ordonnance adaptant le code des assurances pour son application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.

2015-05

04 juin 2015

Avis n° 2015-05 du 4 juin 2015 relatif au projet d’arrêté homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’habitation à loyer modéré à comptabilité privé.

2015-04

04 juin 2015

Avis n° 2015-04 du 04 juin 2015 relatif aux projets d’ordonnance et de décret transposant la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises.

2015-03

07 mai 2015

Avis n° 2015-03 du 7 mai 2015 relatif aux projets d’ordonnance et de décret transposant la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises.

2015-02

07 mai 2015

Avis n° 2015-02 du 7 mai 2015 relatif aux projets d’ordonnance et de décret transposant la directive 2013/34/UE du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels et aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises.

2015-01

05 mars 2015

Avis n°2015-01 du 5 mars 2015 relatif au projet de décret de transposition de la directive 2009/138/CE et portant diverses dispositions d’adaptation de la législation concernant l’accès aux activités de l’assurance et de réassurance et leur exercice (Solvabilité II), en France métropolitaine et dans les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution.