Réglementation par année
Dernières parutions
Règlement N° 2024-01
06 mai 2024
Règlement N° 2024-01 du 5 avril 2024 modifiant le règlement N° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 5 avril 2024 le règlement N° 2024-01 modifiant le règlement n° 2021-09 du 5 novembre 2021 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif immobilier. (Version en cours d’homologation + Version avec commentaires infra-réglementaires)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
-
1999-05
23 juin 1999
Règlement n° 99-05 du 23 juin 1999 relatif au traitement comptable des concessions d’aménagement dans les sociétés d’économie mixte locales
- Abrogés
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1999-09
24 novembre 1999
Règlement n° 99-09 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC n°2014-03 - modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en œuvre des changements de méthodes comptables
1999-08
24 novembre 2016
Règlement n° 99-08 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC n°2014-03 - modifiant les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme
1999-07
24 novembre 1999
Règlement n° 99-07 du 24 novembre 1999 - Abrogé par ANC n°2020-01 - relatif aux règles de consolidation des entreprises relevant du comité de la règlementation bancaire et financière
1999-06
23 juin 1999
Règlement n° 99-06 du 23 juin 1999 - Abrogé par ANC n°2016-03 - relatif aux dispositions comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier
1999-04
23 juin 1999
Règlement n° 99-04 du 23 juin 1999 - Abrogé par ANC n°2014-07 - relatif à l’établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit
1999-03
29 avril 1999
Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 - Abrogé par ANC n°2014-03 - modifié par les règlements n° 99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n° 2004-01 du 4 mai 2004, n° 2004-06, n° 2004-07, n° 2004-08, n° 2004-13, n° 2004-15 du 23 novembre 2004, n° 2005-09 du 3 novembre 2005, n° 2007-02 et n° 2007-03 du 14 décembre 2007
1999-02
29 avril 1999
Règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 - Abrogé par ANC n°2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques modifié par les règlements du CRC n° 2000-07 du 7 décembre 2000, n° 2002-12 du 12 décembre 2002, n° 2004-03 du 4 mai 2004, n° 2004-14 du 23 novembre 2004 et n° 2005-10 du 3 novembre 2005
1999-01
16 février 1999
Règlement n° 99-01 du 16 février 1999 - Abrogé par ANC n° 2018-06 - relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations modifié par le règlement n° 2004-12 du 23 novembre 2004 du CRC