Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.
Le projet de texte soumis à consultation depuis le 21 novembre vise à :
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.
Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.
Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.
07 janvier 2019
07 janvier 2019
Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 + (Version recueil) relatif au plan comptable général modifié
07 janvier 2019
Règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (complété par les règlements ANC N° 2019-04, N° 2020-08 et N° 2022-04) - Version consolidée
- modifié par le règlement ANC n° 2023-01 du 12 mai 2023, par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023 et par le règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023
07 janvier 2019
07 janvier 2019
Règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d’ensemble des partis ou groupements politiques + (Version avec commentaires) modifié par le règlement N° 2023-03 du 7 juillet 2023
17 octobre 2018
Règlement n° 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant la comptabilisation du prélèvement à la source. Note de présentation
17 octobre 2018
Règlement n° 2018-01 du 20 avril 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-03 + (Version recueil) relatif au plan comptable général concernant les changements de méthodes, changements d’estimation et corrections d’erreurs. Note de présentation
07 janvier 2019
Règlement n° 2018-04 du 12 octobre 2018 modifiant le règlement ANC N°2014-01 - abrogé et remplacé à compter du 1er octobre 2023 par le règlement ANC n° 2020-07 - relatif au plan comptable général des organismes de placement collectif à capital variable - Note de présentation