Règlement N° 2023-04

23 novembre 2023

Règlement N° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le 8 novembre le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC N° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale modifiant le plan comptable général (PCG) en vue, à titre principal, de définir les règles comptables applicables à la comptabilité auxiliaire d’affectation des plans d’épargne retraite (PER).
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

CONSULTATION PUBLIQUE – Projet de règlement relatif à la distinction « dettes/autres fonds propres »

21 novembre 2023

Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la distinction dettes / autres fonds propres.

Le projet de texte soumis à consultation vise à :

  • affirmer le statut des « autres fonds propres » comme une rubrique à part entière du bilan ;
  • définir cette rubrique par ses composantes (fonds non remboursables, avances conditionnées et droits du concédant) et
  • apporter une définition aux fonds non remboursables et aux avances conditionnées.

Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les comptes individuels et les comptes consolidés établis selon les normes françaises pour les groupes autres que ceux d’assurance ou du secteur bancaire.

Afin d’apporter une cohérence d’ensemble pour le contour des rubriques au passif du bilan dans les deux jeux de comptes, des aménagements sont prévus pour les capitaux propres consolidés.

Les réponses aux 6 questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 mars 2024.

Consultation
Annexe à la consultation : projet de règlement

Règlement N° 2023-03

06 septembre 2023

Règlement N° 2023-03 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-03 modifiant plusieurs règlements en vue de les mettre à jour des modifications apportées au plan comptable général par le règlement ANC n° 2022-06 du 22 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers
(Version en cours d’homologation)

Règlement N° 2023-02

10 juillet 2023

Règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 7 juillet 2023 a adopté le règlement N° 2023-02 modifiant le règlement ANC n° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés au sujet du traitement comptable de l’impôt minimum mondial défini dans le modèle de règles GloBE de l’OCDE (exemption de reconnaissance d’actifs et de passifs d’impôt différés ; informations dans l’annexe aux comptes consolidés).
(Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Règlement N° 2023-01

15 mai 2023

Règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) du 12 mai 2023 a adopté le règlement N° 2023-01 modifiant le règlement ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif (Version en cours d’homologation).
Ce règlement étend les dispositions introduites par le règlement ANC n° 2022-04 aux associations inscrites à objet cultuel mentionnées à l’article 79-X du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Pour ces dernières, ces dispositions s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.
En cas d’observations sur l’application de ces dispositions résultant de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, vous pouvez les transmettre via l'adresse électronique de l'ANC : Nous contacter

Nomination du Président et des membres du Collège de l’ANC

14 février 2023

Par décret du Président de la République en en date du 6 février 2023, Robert Ophèle a été nommé président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour une durée de 6 ans.

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, 9 membres du Collège de l’Autorité des normes comptables ont été nommés pour un mandat de trois ans.

Voir la composition du Collège de l’ANC
Voir le communiqué

Avis n° 2022-02

19 janvier 2023

Avis n° 2022-02 du 7 octobre 2022 portant sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’annexe de l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation.

Règlement N° 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers

09 décembre 2022

Le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC)  du 4 novembre 2022 a adopté le projet de règlement N° 2022-06 modifiant le plan comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes.
Règlement N° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général (Version en cours d’homologation + version avec commentaires infra-réglementaires)

Retour à la page précédente