Réglementation par année

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Dernières parutions


L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022

20 mai 2022

L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 2 juin à partir de 14h.
Vous pouvez y participer soit en physique au centre de conférence Pierre Mendès-France (139, rue de Bercy – Paris 12), soit à distance via la plateforme de l’EFRAG.

N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Vous trouverez les instructions d’inscription ICI.

Veuillez noter que tous les documents de consultation sont en ligne sur le site de l’EFRAG.

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Homologués
  • 2009-10

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-10 du Comité de la règlementation comptable afférent aux règles comptables des organisations syndicales

    2009-07

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-07 du Comité de la règlementation comptable relatif à la transformation d'une société en SCOP

    2009-02

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-02 du Comité de la règlementation comptable relatif à la dépréciation des titres de l'activité de placement des institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations modifiant le règlement n° 2005-08 du Comité de la Réglementaion comptable relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations

  • Abrogés
  • 2009-09

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-09 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - du Comité de la règlementation comptable afférent à l'actualisation du règlement n° 99-07 relatif aux comptes consolidés

    2009-08

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-08 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif aux modalités d'établissement des comptes des établissements de paiement

    2009-06

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-06 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent à l'information financière intermédiaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les règlements n° 91-01, 91-03 et 97-03 du Comité de la règlementation bancaire

    2009-05

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-05 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2015-11- modifiant le règlement n° 2002-06 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable des mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d'assurance

    2009-04

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-04 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement n° 90-15 du Comité de la réglementaion bancaire relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises

    2009-03

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-03 du Comité de la règlementation comptable - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours

    2009-01

    03 décembre 2009

    Règlement n° 2009-01 - Abrogé par ANC N° 2018-06 - du Comité de la règlementation comptable relatif aux règles comptables applicables aux fondations et fonds de dotation, et modifiant le règlement n° 99-01 du Comité de la règlementation comptable

    1990-01

    17 février 2009

    Règlement n° 90-01 du Comité de la règlementation bancaire - Abrogé par ANC N° 2014-07 - consolidé relatif à la comptabilisation des opérations sur titre modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la règlementation bancaire et les règlements n° 2002-02 du 4 juillet 2002, n° 2002-01 du 12 décembre 2002, n° 2005-01 du 3 novembre 2005, n° 2008-07 du 3 avril 2008 et n° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la réglementation comptable.