Réglementation par année

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L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 02 juin 2022

20 mai 2022

L’ANC et l’EFRAG organisent un évènement d’échanges (outreach) pour les acteurs français sur les projets de standards européens sur la durabilité le jeudi 2 juin à partir de 14h.
Vous pouvez y participer soit en physique au centre de conférence Pierre Mendès-France (139, rue de Bercy – Paris 12), soit à distance via la plateforme de l’EFRAG.

N’hésitez pas à vous inscrire dès maintenant. Vous trouverez les instructions d’inscription ICI.

Veuillez noter que tous les documents de consultation sont en ligne sur le site de l’EFRAG.

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Abrogés

  • 2015-09

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-09 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié.

    2015-08

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-08 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la  réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.

    2015-07

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-07 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

    2015-03

    07 mai 2015

    Règlement de l'ANC n°2015-03 du 7 mai 2015 - abrogé par le règlement ANC n° 2019-03  - relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.