Réglementation par année

img_nor_fr_page.jpg


Dernières parutions


Nomination du Président et des membres du Collège de l’ANC

14 février 2023

Par décret du Président de la République en en date du 6 février 2023, Robert Ophèle a été nommé président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) pour une durée de 6 ans.

Par arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 8 février 2023, 9 membres du Collège de l’Autorité des normes comptables ont été nommés pour un mandat de trois ans.

Voir la composition du Collège de l’ANC
Voir le communiqué

Dernières parutions normes-FR

Les normes comptables françaises sont accessibles par année.


  • Abrogés

  • 2015-09

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-09 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié.

    2015-08

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-08 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement du comité de la  réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifié.

    2015-07

    23 novembre 2015

    Règlement de l'ANC n° 2015-07 du 23 novembre 2015Abrogé par le règlement ANC 2020-01 - modifiant l’annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques.

    2015-03

    07 mai 2015

    Règlement de l'ANC n°2015-03 du 7 mai 2015 - abrogé par le règlement ANC n° 2019-03  - relatif aux comptes annuels établis par les organismes paritaires collecteurs de la formation. Ce règlement définit les obligations spécifiques résultant de la loi du 5 mars 2014, applicables à compter du 1er janvier 2015 aux organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la prise en charge du plan de formation, du compte personnel de formation, des actions de professionnalisation (OPCA), aux organismes paritaires agréés au titre de la prise en charge du congé individuel de formation (FONGECIF ou OPACIF), aux organismes paritaires collecteurs agréées au titre de la collecte de la taxe d’apprentissage (OCTA), et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.