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CONSULTATION PUBLIQUE - Projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services
15 juillet 2024
Le Collège de l’ANC souhaite recueillir l’avis de l’ensemble des parties prenantes sur son projet de règlement relatif à la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services.
Le projet de texte soumis à consultation modifie le plan comptable général et prévoit :
Le projet de règlement porte sur :
- une définition plus détaillée du chiffre d’affaires,
- la comptabilisation des produits des ventes de biens et de services (hors cas des contrats à long terme),
- le cas des contrats à long terme (reprise des dispositions existantes),
- les opérations faites pour le compte de tiers (actualisation de la disposition existante),
- les adaptations en conséquence du modèle de compte de résultat, du plan de comptes et de l’information dans l’annexe aux comptes.
Les réponses aux questions de la consultation sont attendues au plus tard pour le 31 octobre 2024 à l’adresse suivante : webmestre.anc@anc.gouv.fr.
Consultation
Annexe 1 à la consultation : projet de règlement
Annexe 2 à la consultation : exemples (vente composite)
Les normes comptables françaises sont accessibles par année.
- Homologués
-
2005-08
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-08 du 3 novembre 2005 relatif aux dispositions comptables applicables aux institutions de retraite complémentaire dotées de fédérations (modifié par le règlement n° 2009-02 du 3 décembre 2009)
2005-06
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-06 du 3 novembre 2005 relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les mutuelles relevant du code de la mutualité et assumant un risque d’assurance et les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale
- Abrogés
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2005-10
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-10 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - afférent à l’actualisation du règlement n° 99-02 relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques
2005-09
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-09 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-03 - portant diverses modifications au règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du CRC relatif au plan comptable général et à l’article 15-1 du règlement n° 2002-10 relatif à l’amortissement et la dépréciation des actifs
2005-07
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-07 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-01 - modifiant le plan comptable des OPCVM (3e partie)
2005-05
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-05 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant l'annexe au règlement n° 2000-04 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse consolidés
2005-04
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-04 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2000-03 du CRC du 4 juillet 2000 relatif aux documents de synthèse individuels
2005-03
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-03 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - modifiant le règlement n° 2002-03 du CRC du 12 décembre 2002 relatif au traitement comptable du risque de crédit – Note de présentation des trois règlements
2005-02
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-02 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - modifiant le règlement n°99-07 du CRC du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation
2005-01
03 novembre 2005
Règlement n° 2005-01 du 3 novembre 2005 - Abrogé par ANC N° 2014-07 - relatif à la comptabilisation des opérations sur titres modifiant le règlement n° 90-01 du Comité de la réglementation bancaire modifié par le règlement n° 95-04 du 21 juillet 1995 du Comité de la réglementation bancaire et les règlements n° 2000-02 du 4 juillet 2000 et n° 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable