Règlement N° 2020-11 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance concernant le traitement comptable de la contribution instaurée par les articles 3 et 13 de la LFSS 2021 et les taux d’actualisation des rentes pour les opérations non vie + (Version recueil)

Règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire concernant les prêts / emprunts de titres et l'épargne règlementée + (Version recueil)

Règlement N° 2020-09 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général (corrections mineures) - (Version recueil)

Règlement N° 2020-08 du 4 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Règlement N° 2020-07 du 4 décembre 2020 relatif aux comptes annuels des organismes de placement collectif à capital variable (modifié par le règlement ANC n° 2022-03 du 3 juin 2022)
+ (Version recueil  modifiée)

Règlement N° 2020-05 du 24 juillet 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié + (Version recueil)

Règlement N° 2020-04 du 03 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles Version du règlement avec les commentaires infra-règlementaires

Règlement N° 2020-03 du 3 juillet 2020 Modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général concernant les opérations relatives à l’activité agricole

Règlement N° 2020-02 du 05 juin 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général concernant l’annexe rendue publique par les moyennes entreprises

Règlement N° 2020-01 du 6 mars 2020 relatif aux comptes consolidés (version recueil)

Règlement N° 2020-06 du 9 Octobre 2020 modifiant le règlement CRC N° 99-02 - Abrogé par ANC N° 2020-01 - relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques